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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504730_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
RFA PARIS NORD agissant en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Georges Clémenceau BP 312 92401 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me CALVO-PARDO
Source officielle10ème chambre
DTA_2200275_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre
DTA_1908728_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant M. et Mme O H et autres, de Me Poiré, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois, et de Me Chrétien représentant la SCI
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00803_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle9ème chambre
DTA_2107517_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2114921_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1927393_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, pour le département de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du
Source officielle5ème chambre
DTA_2403201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406938_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403996_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 8 juin 2010 n°08LY01110 il convient de prendre en compte l'ensemble des annexes soit en l'espèce 65 m² et non 40 m² ; - les observations de Me Calvo
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425430_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle12ème Chambre
DTA_2415615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités portugaises et l’a interdit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00826_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officiellePage 73 sur 119