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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1824371_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/12/2018, la société CENTRE HOSPITALIERS DE FOURMIES, représentée par le cabiet ROUXEL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91725
17 avril 2014
17 avril 2014
DE LA RESIDENCE CLEMENCEAU, représenté par son Syndic la SARL VERON TRANSACTIONS Dont le siège social est sis 2 rue Suffren-BP. 486-98845- NOUMEA Cedex Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079ba8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RENNES N° 22/171 N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre 1-5
69cf6a9acdc6046d47f4ad02
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte du 3 mars 2023, Mme [F] a fait assigner sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la commune de Callian devant le tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de faire reconnaître la responsabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210098
9 février 2017
9 février 2017
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210427
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979a23dcdc6046d47f019e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cb43b54c996ad969dc8605
2 août 2023
2 août 2023
RENNES N° 23/182 N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7N2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ffd0cdc6046d47e2fb77
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET
Source officielleChambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02654 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIQ Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f431e
23 avril 2025
23 avril 2025
Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 20 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f4320
23 avril 2025
23 avril 2025
Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 20 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210393
31 mai 2018
31 mai 2018
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 73 sur 297