Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Sylvain Joyeux, - les conclusions de M

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Cabrera, Mme Maryse J..., Mme Liliane K..., Mme Magdeleine L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE HASEG, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA et autres, - les conclusions

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.