concluait son enquête administrative en constatant qu’il existait seulement un dispositif de sécurité primaire empêchant la fermeture accidentelle du couvercle sous la forme d’un système de béquille en butée

Les observations qui ont été faites sont restées sans effet et l'entretien préalable n'a apporté aucun élément nouveau si ce n'est que vous êtes butée, sans autre raison que de créer des conflits artificiels

SP2 PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHARDIN de la SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louise BUTEL, avocat au barreau de PARIS

X... et un autre collègue de travail ; que cette position avait déplu à l'employeur et elle s'était trouvée en butte à des vexations quotidiennes, tout étant prétexte à des commentaires acides ou négatifs

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 66607 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL

, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL

Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu

de GRENOBLE INTIMEES : Société [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Franck BUREL

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 2 mars 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel

G... meilleur buteur / référence 911409271, seconde mise de 50 euros à 18h41 sur le même match et meilleur buteur), le 25 avril 2015 (référence 947792520, mise de 200 euros à 22h06 sur le match de volley

en date du 28 avril 2025 de monsieur le premier président de la cour d'appel de céans, madame Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de madame Faivre, conseiller assistées de Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Desgouis , vice président placé chargé du rapport, assisté de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions

DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023 où l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2023 prorogé au 24 avril 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel

Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les