. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice moral subi par les époux Y..., celui-ci est incontestable en raison de l'inachèvement inopiné de leur immeuble alors que, de nationalité britannique

[S] alors que les consorts [S]-[R] ont déclaré de 2015 à 2019 leurs revenus en commun et leur résidence bretonne comme résidence principale, pour en déduire que "l'infraction a perduré à tout le moins

Paris et en Suisse courant 2007 à 2010, dissimulé le produit de sa propre fraude fiscale au travers de la société off-shore Basic International Ltd, localisée en Suisse et dans les Iles-Vierges britanniques

X..., de nationalité britannique, a été contrôlé alors que, porteur d'une veste comportant la mention " Ski club Great Britain", il accompagnait sur les pistes un groupe de plusieurs personnes ; qu'il

Q... , en organisant l'acquisition par ce dernier d'un appartement situé [...] ), au moyen de fonds non déclarés par lui à l'administration fiscale, par l'intermédiaire de la société britannique Yewdale

[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,

. # Firma Söhl & Söhlke tegen Hauptzollamt Bremen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Bremen - Duitsland. # Communautair douanewetboek en toepassingsbepalingen - Overschrijding van

code civil, 223-6 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Brest

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01167 APPELANTES Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume BREDON

25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER , Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires

Appelante : Association [Localité 1] Saint Germain Handball agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume BREDON