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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9f8
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
K..., représentés par Me Braun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 par lequel le maire de la commune d’Antony a mis en demeure les occupants du campement installé irrégulièrement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de la Brague
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-145
5 mars 2025
5 mars 2025
qui aurait avec une telle entreprise les liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - de réaliser toute démarche, y compris de représentation d ’intérêts, auprès de Messieurs François Braun
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220402
22 novembre 2006
22 novembre 2006
d'ANTIBES JUAN-LES-PINS autorisait la SOCIETE MARINELAND à procéder à l'extension de son parc de loisirs aquatique situé à une distance d'environ 200 mètres du rivage de la mer dans la plaine de la Brague
Source officielle4ème chambre
DTA_2201156_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à
Source officielle4ème chambre
DTA_2201201_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre
DTA_2201265_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 8 décembre 2023, Mmes D, représentées par Me Braun, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2201816_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2204276_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
2 juillet 2002
greffe de la chambre de l'instruction le 14 juin 2002, présenté une demande de mise en liberté, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur François BRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 18 décembre 1952 à Lyon 4ème (69004) ... 69005 LYON comparant en personne ATMP DU RHONE, représentée par Madame D..., gérante tutélaire de Madame Solange X... 177 Avenue Théodore Braun
Source officielle4ème chambre
DTA_2200685_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à
Source officielle4ème chambre
DTA_2100147_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2003670_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle4ème chambre
DTA_2002718_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE Le président, Guy QUILLEVERE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2003291_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Virgile A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce
Source officiellePage 73 sur 134