Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65a8d0f8e12c85000874adf1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[B] [E] Représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177854
18 septembre 2017
18 septembre 2017
252, and Boldea v. Romania , no. 19997/02, 15 February 2007)?
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502072_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Mme A est professeure des écoles à Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf69
26 octobre 2007
26 octobre 2007
54 Rue Saint Blaise 61000 ALENCON Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 61000 ALENCON Comparant en personne, assisté de Me BORDET-LESUEUR
Source officiellesoc
61372341cd5801467740767e
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Bernard H..., demeurant ... de Boudan, 30000 Nîmes, 46 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 47 / de M. Alain D..., demeurant ..., 48 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111161_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
et d'ayants-droits de sa défunte mère et grand-mère de Otman, Mme H D et Mme E G, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité d'ayant-droits de sa grand-mère, Mme H D, représentées par Me Bordet
Source officielle3ème chambre
DTA_2308952_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la société Ets Fombonne, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee19cdc6046d47f7aaa6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee1dcdc6046d47f7ab00
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee21cdc6046d47f7ab5d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee24cdc6046d47f7abae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee27cdc6046d47f7abcb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee2bcdc6046d47f7ac27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee2ecdc6046d47f7af8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef3dcdc6046d47f7c57a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef41cdc6046d47f7c5f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef48cdc6046d47f7c68a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef4ccdc6046d47f7c720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleChambre 3-2
65b0b8c58d0ccf000877e3fc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWE [Y] [L] [R] C/ [O] [Z] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guillaume BORDET
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08ebcdc6046d475a5883
20 mai 2026
20 mai 2026
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TH Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA -Maître Guillaume BORDET
Source officiellePage 73 sur 166