AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 novembre 2003), que M.

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-19.000 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. H...

autres que les exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité, qu'après l'arrêt sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui se borne

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant Résidence de l'Etang à Saint-Léger des Vignes (Nièvre), Decize, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges

pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé, dont le siège est à Neuvy-sur-Barangeon (Cher), Le Vieux Nançay, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2016), qui se borne

Alain Y..., 2°/ Mme Madeleine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Pascal X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marilyne X..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Bourges

. ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt se borne à énoncer que M.

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Meci, société par actions simplifiée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 février 2019), au cours de l'instance en divorce de Mme D... Y... et de M.

Sur le moyen unique, relevé d'office, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Jaurès à Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 janvier 2003), que le 19 octobre 1999, M.

cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2002), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

, en date du 17 septembre 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BOURGES sous la prévention d'ingérence ; Vu le mémoire produit ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de

insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances de la cause, dont l'analyse a conduit les juges à estimer que la prévenue devait bénéficier d'une décision de relaxe ; Que le moyen, qui se borne

n'ont aucun rapport avec la prévention ; Qu'une telle appréciation implique nécessairement que la cour d'appel a répondu aux conclusions dont elle était saisie ; Que, pour le surplus, le moyen se borne