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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00215
22 février 2017
22 février 2017
[Q] avait signé une première fois en sa qualité de gérant de la société Sydel, tiré, et une seconde fois en son nom personnel en qualité d'avaliste ; qu'en retenant pourtant que les billets à
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b82c
5 juillet 1976
5 juillet 1976
QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA CONTRAINTE PAR CORPS N'ETAIT PAS APPLICABLE AUX PENALITES FISCALES PRONONCEES CONTRE LE PREVENU CONDAMNE POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4e41
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il lui a été indiqué que son avoir était reconduit, cependant, elle a demandé a être remboursée du prix des billets, 535,66 € majoré des intérêts légaux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101513
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X... a avalisé un billet à ordre souscrit au bénéfice de la société HSBC France, lequel n'a pas été payé à l'échéance ; que la bénéficiaire a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500665_20250225
25 février 2025
25 février 2025
qui est exigée et qui peut être difficile à assumer voire insurmontable pour certains agents, alors que la date d'édiction de la circulaire réduit considérablement le temps pour la réservation des billets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00419
16 janvier 2008
16 janvier 2008
remise des fonds, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le fait que Mohamed Y...ait été interpellé à la sortie des bureaux du plaignant alors qu'il détenait sur lui les billets
Source officiellecr
écembre 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre Y
6137253bcd5801467741c0b1
9 octobre 1989
9 octobre 1989
au créancier le 15 septembre 1982 de deux effets de commerce d'un montant chacun de 370 971,75 fancs rejetés faute de provision au compte du tiré, et qui avaient été remis pour règlement du prix de billets
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed33f
17 mai 1988
17 mai 1988
de la société Edisor contre l'état des créances, a définitivement admis à titre chirographaire la créance produite par la banque pour la somme de 72 656,39 francs représentant le montant des quatre billets
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
- Achat d'un billet d'avion [Localité 13]-[Localité 11] au nom de [B] [T]. - Achat de deux billets d'avion aller pour Denpasar-Kuala Lumpur-Doha-[Localité 14] au nom de [X] [Z] et [R] [Y].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e3d2fa6fd0f8040438
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 31 octobre 2015, à la suite du retour de 3 billets à ordre impayés, M. [J] a adressé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01220
6 décembre 2011
6 décembre 2011
sous-traitant exerçant l'action directe sont limitées à ce que le premier doit encore à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure ; que dès la création du billet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401523_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les billets ont été émis le 20 juin 2023, pour un départ le 11 août 2023 et transmis à son ancienne épouse uniquement. M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ae8
25 avril 1983
25 avril 1983
AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT ... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 LE CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cbc
10 mai 2022
10 mai 2022
[B] indiquait que le montant des ventes de billets était arrivé sur le compte de la société TTM et non sur le compte séquestre TTM de la banque de la société ARB.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101156
21 octobre 2015
21 octobre 2015
de TGV répartis en 2 trajets le vendredi et 2 trajets le dimanche », ces justificatifs n'ayant ultérieurement plus été exigés en raison de la relation de confiance existant, - la copie d'un billet de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100089
6 février 2013
6 février 2013
s'explique pas sur les conditions dans lesquelles le Journal du Dimanche a pu faire paraître des informations très précises sur les participants à la mission sans qu'il ait fourni l'information ou le billet
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fcce3
4 avril 1995
4 avril 1995
Y... et à les remettre à la société Giraudy le jour de la signature de l'acte ; que, des termes clairs et précis de cette convention, il s'évinçait donc que les billets à ordre devaient être souscrits
Source officielleJAF Cabinet 3
686821694965b5d9df318688
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 DEFENDEUR : Madame [R] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (78) [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maître Sophie BINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2300877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 73 sur 791