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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210456
30 mai 2024
30 mai 2024
formé le pourvoi n° P 22-22.433 contre l'ordonnance n° RG : 22/01677 rendue le 3 octobre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Belle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210264
6 mars 2025
6 mars 2025
n° A 22-23.962 contre l'arrêt n° RG : 21/09351 rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la caisse de crédit mutuel de l'Etang de Berre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45e
13 février 2008
13 février 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SARL BOTTA BENE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100604
28 mai 2008
28 mai 2008
Attendu que suite à une décision de la juridiction pénale ayant déclaré irrecevable, comme nouvelle en cause d'appel, la demande de réparation d'un préjudice financier formée par la société Clinique Belle
Source officiellecr
613724e4cd58014677419399
14 octobre 1987
14 octobre 1987
motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature et l'espèce de la marchandise vendue en commercialisant sous le qualificatif de " belles
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408d3e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1/ de la société Euralliance, société anonyme, dont le siège est 1, rue Blanche, 75009 Paris, 2/ du syndicat des copropriétaires de la tour Europa Belle
Source officielleciv3
61372328cd580146774062d0
15 décembre 1998
15 décembre 1998
, avenue des Sylvanes, 13130 Berre-l'Etang, 10 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300378_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête présentée par Mme D tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-mère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ce projet, porté par la société des Téléportés Bettex Mont d'Arbois, délégataire de service public de la commune pour l'exploitation du domaine skiable du Bettex-Mont d'Arbois et de Saint-Nicolas-de-Véroce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200033
9 janvier 2014
9 janvier 2014
l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Caisse de crédit mutuel de l'Etang de Berre
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b03
3 février 1993
3 février 1993
(notaire), demeurant campagne Saint-Giniez, avenue de Sylvanès à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 98) M. Pierre K..., demeurant La Bertranne à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 108) M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506921_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Beye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024 de la rectrice de l'académie de Créteil en tant qu'elle a fixé la date de consolidation de sa maladie professionnelle
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b6
3 avril 2025
3 avril 2025
FONCIA TERRES DE PROVENCE demeurant [Adresse 1] Venant aux droits de l'agence Beyer, Prise en la personne de son représentant légal La Société « AGENCE BEYER dont le siège est situé [Adresse 2], représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2308835_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2023 et 11 janvier 2024, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cepy, représentée par Me Beye, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303966_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Comme exposé au point 1, Mme B est associée et gérante de la SCI du Logis du Berre qui est propriétaire de la parcelle ZD n°97.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00598
7 mai 2019
7 mai 2019
H... est le gérant de la société La Belle au Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 1er mai 2005 sous l'activité de restauration ; que deux infractions lui sont reprochées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00610
16 mars 2011
16 mars 2011
puisse être une cause de dommage ou de danger, ainsi qu'il résulte de l'article R. 312-19 du code de la route, le conducteur d'un ensemble routier commet une faute grave en prenant la route quoique la benne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[T] avait lui-même déposé une marque 'BEBE BILLY', le 6 novembre 2009, sous le n°3 689 356, pour différents produits et services en classes 9, 25, 28 et 41, et une marque 'BEBE LILLY', le 25 août 2010,
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2204186_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que contrairement à ce qu'indique la commission de médiation, il a adressé les documents demandés le 23 février 2022, sa belle-mère, qui vit en France depuis 2017 seulement, n'étant pas concernée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101510
19 décembre 2013
19 décembre 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre
Source officiellePage 73 sur 1511