CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

A..., Bara et Z..., relevaient les mêmes faits ; que Sylviane B..., épouse C..., a expliqué avoir fait la connaissance de Pierre X... alors qu'elle exploitait de juin 1989 à juin 1993 un commerce de café

Source officielle

Page 73 sur 76

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis

SIREN 423335884Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801

02/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/11801

23/03/2021

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis, Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Commentaires : exerçant la profession d’avocat en qualité d’associé et gérant de l’AARPI LAZAREFF LE BARS, dont le siège social est sis anciennement au 22, rue du Général-Foy, 75008 Paris, et actuellement au 215, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mandataire liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles, demeurant 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Sain

10/11/2020

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/11801 ; date de cessation des paiements le 11 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE

07/12/2018

Voir →

Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 octobre 2018 - Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/11801

27/11/2018

Voir →

CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

et Michel X... à lui payer la somme de 211 685,52 euros, augmentée des intérêts contractuels du séquestre à compter du 24 avril 1997 ; de dire et juger que cette somme se compensera en tant que de besoin

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617226

Admin. suprême

11 juillet 1977

11 juillet 1977

DE L'EXPLOITATION ; B LES PRESTATIONS DE SERVICES RENDUES POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

que le compte personnel d'Yves X... au sein de la comptabilité de l'étude était alimenté par des provisions à sa demande et qu'ensuite, celui-ci créditait ses comptes bancaires personnel selon ses besoins

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La vente ne pouvait qu’être annulée le bien ne correspondant plus aux besoins de Madame [Z].

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d9e173cdc6046d47d99cdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'immobilisation du véhicule à partir du 25 novembre 2020 et jusqu'au mois de février 2023 ° une somme de 202,15 € (deux cent deux euros et quinze centimes) représentant des frais de changement de batterie

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 25 % de 15 jours soit 2 764,57 € TTC ; Constater, dire et juger que la compensation s’est opérée avec le dépôt de garantie à hauteur de 11 109,95 €, le 13 avril 2023 et ordonner en tant que de besoin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

tous occupants de leur chef des lieux loués sis [Adresse 6], sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du délai de deux mois suivant la signification du jugement à intervenir, et au besoin

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 10 juin 2011, Monsieur [S] [V] a fait l’acquisition d’une propriété bâtie comprenant une maison d’habitation avec hangar et terrain attenant situé [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

cette argumentation n'est pas suivie par la cour ; que dès lors que le procès-verbal d'infraction litigieux est effectivement articulé en partie sur des pièces sur lesquelles l'administration ne peut se baser

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SASU LE [J] [X] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ESA FACADES Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, le comportement anticoncurrentiel d'une filiale peut être imputé à la société mère notamment lorsque, bien qu'ayant une p

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est rappelé que le notaire aura notamment pour mission d’évaluer les biens relevant de la succession, au besoin en se faisant assister par un expert.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de l'article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commune d'[Localité 5] précise que cet article s’applique à toutes les actions exercées sur le fondement du statut des baux commerciaux ce qui est le cas en l’espèce.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

souligné qu'il souhaite reprendre l'entreprise et conserver les chauffeurs, que les deux entreprises se sont toujours respectées dans la profession; qu'il souhaite développer l'activité de logistique et a besoin

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Bégude, dans le délai prévu de l'intégralité de ces travaux, elle devra payer une astreinte de 200 euros par jour de retard durant 10 mois au-delà de laquelle il sera à nouveau statué en tant que de besoin

Source officielle