Il résulte de l'instruction que la commune d'Ajaccio a notifié le décompte général du marché à la société Razel-Bec, mandataire, le 20 mai 2020.

répertoire général : 15/03847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013021962 APPELANTE : SARL SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED

SA BEC CONSTRUCTION SAS SEERI M. A. F.

de cession de ce bail ; que la société Belle Etoile a été mise en liquidation judiciaire le 13 février 1996 ; que le liquidateur ayant été autorisé par le juge-commissaire à céder à la société Mister Bed

In the enclosed list of applications, whenever an applicant is referred to using initials, this indicates that the Court has authorised anonymity for that person, whose identity will not be disclosed to

In the enclosed list of applications, whenever an applicant is referred to using initials, this indicates that the Court has authorised anonymity for that person, whose identity will not be disclosed to

Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Golfe Strim, exerçant sous l'enseigne le Bec

SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Apparently the applicant asked before a court to be released in order to undergo a prostate surgery but his claim was denied.

Il soutient qu'il a subi un préjudice dès lors qu'après l'annulation de la délibération lui refusant la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré dans l'option football au

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire du groupement solidaire formé avec la société Bec

administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec

lors d'un programme d'équipement en DSC a fait installer dans l'immeuble concerné un dispositif de sécurité collective (DSC) en octobre 1996, ces travaux ayant fait l'objet d'un marché passé avec le Bet

athlétiques, après de premières explications fantaisistes, a admis de manière précise et circonstanciée, qu'il avait été contacté en juillet 1994 par son ancien employeur Bernard Y... pour se rendre à Beziers