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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG18/00317 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Eve BEYNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEYNET

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUBOIS, Commis greffier. 2024011074 – ENTRE - La société AB INBEV France, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb7bcdc6046d473a45e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [M] [K] né le 02 Septembre 1989 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb7fcdc6046d473a4636

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [C] [X] né le 02 Novembre 1995 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Beynet pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

prospect, client d'Elis ou de BTB, un prix supérieur à celui de son propre tarif ; qu'outre Elis et BTB, les ténors de la profession sont Régie-Linge (usine à coté de Saint- Brieuc) et un quatrième à Beignon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6968c489cdc6046d4760f238

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au barreau de l'Eure INTIMEES : SAS ETABLISSEMENTS [K] RCS [Localité 17] 393 518 782 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée de Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LN-DRIVE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4]

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8ae4781dc057dee7d3d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la Scp JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Beignet conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, Madame [O] [S] épouse [G] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC000171006

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Germany (dec.), no. 21425/06, 10 November 2009 and Benet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic (dec.), no. 38354/06, 28 September 2010).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002864323

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

However, the Court recalls that compliance with the four-month deadline is determined using criteria specific to the Convention, not those of each respondent State’s domestic legislation (see BENet Praha

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

substitué par Me SISLIAN,avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me BENNETT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10421

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

compétence d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du produit recherché et de plus, elle bénéficiait des conseils d'un architecte dont le nom figure dans le rapport du Bureau Veritas, Benet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

au barreau de PARIS, toque : C1577 Plaidant Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 INTIMÉE SARL BCRH & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure BÉNET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC004047822

Admin. suprême

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Accordingly, it is accepted as being within the State’s wide margin of appreciation in the given area ( see, mutatis   mutandis , Benet Czech, spol. s   r.o. v. the Czech Republic , no.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Hadak Beignet, Lyam

SIREN 106303084Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIBOU BEIGNETS

SIREN 912749884Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Amis Beignets

SIREN 912049699Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2026

Voir →

Créations

BEIGNET, Clarisse

SIREN 103513420Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

VAYSSE-BEIGNET, Cyril, Jean-Marie, Bernard, VAYSSE

SIREN 995023132Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/03/2026

Voir →