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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e1cd58014677421407
12 septembre 2000
12 septembre 2000
n'auraient été obtenus que par la torture ce qui est développé dans les pages 113 à 118 ; soit parce qu'ils sont de seconde main : "une fois de plus (au sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD007766001
20 janvier 2011
20 janvier 2011
and future pecuniary loss, which it is necessary to award, the matter to be determined by the Court at its discretion, having regard to what is equitable (see ibid., § 48, and Lustig-Prean and Beckett
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC005736000
30 mai 2002
30 mai 2002
Royaume-Uni du 23 septembre 1998, Recueil 1998, § 52 ; arrêt Lustig ‑ Prean et Beckett c. Royaume-Uni du 27 septembre 1999, § 80, à paraître dans le recueil officiel de la Cour).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD000162003
28 juin 2012
28 juin 2012
Là encore, les affaires Smith and Grady précitée, Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni ((satisfaction équitable), n os 31417/96 et 32377/96, 25 juillet 2000), Perkins et R. c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD000243708
25 septembre 2018
25 septembre 2018
past and future pecuniary loss, which it is necessary to award to each applicant, the matter to be determined by the Court at its discretion, having regard to what is equitable (see Lustig-Prean and Beckett
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e050b75782d5f060c0371
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FERRAND Me LEFEVRE Me BEUCHET FLAMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Champey (avocat au barreau de PARIS, toque : R144) INTIME : SCP LECLERC-MASSELON prise en la personne de Maître [D] [Q], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SMOBY SA, GROUPE BERCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f094ef56904f13d44e55
2 septembre 2022
2 septembre 2022
à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01489 APPELANTE Association [11] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f096ef56904f13d44e69
2 septembre 2022
2 septembre 2022
la Cour : jugement rendu le 02 Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 17/00794 APPELANTE Association [9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
ENVIRONNEMENT fait état des chefs de demande suivants : A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER la société EURO TOITURE à payer à la société JAD ENVIRONNEMENT la somme de 9 216 € TTC au titre des prestations de bêchage
Source officielle3ème Ch.section E
662bf357e266e89ef118cddb
25 avril 2024
25 avril 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT
Source officielle2 e chambre civile
65a23be37ca18b0008e581d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fins et prétentions, - condamner solidairement les sociétés CEPL SAS et ID Logistics SAS en leur qualité d'ex-gérants de droit et de fait de la société CEPL [Localité 4] SAS à payer à la société SCP BECHERET
Source officielle8e Chambre A
6035f91b859e7f5e8041ad9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Par acte notarié du 13 mai 2011 Madame [N] a cédé le fonds de commerce à la SNC Le Bealet, représentée par Madame [B] [L], au prix de 500.000 euros, payé comptant sous condition de séquestre.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f9
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Masselin 76600 LE HAVRE Représenté par Maître HUMMEL-DESANGLOIS Avocat au barreau de ROUEN Société GLAXO WELLCOME PRODUCTION auparavant SOCIETE GLAXOSMITHKLINE anciennement dénomée SMITHKLINE BEECHAM
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
de condamner l'appelant au paiement de la somme de 1 500 € chacun sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 4 / 9 / 2007 par la SCP Becheret
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
susceptible d'être engendrée par la construction envisagée restera ainsi limitée au passage ponctuel dans l'ancienne rue du Port Hue d'une remorque transportant un bateau depuis la cale située boulevard du Bechay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Travaux Spéciaux Alpes, à la société par actions simplifiée Bouygues Energies et Services, à Me de Carrière, mandataire liquidateur de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, à Me Becheret
Source officielle8ème chambre
DTA_2406591_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente, – les observations de Me Béchaux, substituant Me Bescou, pour M. C....
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
juillet 2015 sur la base duquel elle a émis des factures ne saurait faire la preuve de ses allégations, d'autant que ces travaux ont été exécutés par d'autres entreprises sous la direction de la société Béchet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004266298
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Royaume-Uni du 23 septembre 1998, Recueil 1998, § 52 ; arrêt Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni du 27 septembre 1999, § 80, à paraître dans le recueil officiel de la Cour).
Source officiellePage 73 sur 79