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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Pedec/Italie

ECLI:CEDH:001-171798

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

tribunaux internes et la Cour quant à la prise en compte de la phase d’exécution d’un jugement dans le cadre de la durée globale de la procédure au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Pedec/Italie

ECLI:CEDH:001-171713

Admin. suprême

31 janvier 2017

31 janvier 2017

tribunaux internes et la Cour quant à la prise en compte de la phase d’exécution d’un jugement dans le cadre de la durée globale de la procédure au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

êts Di Pedec/Italie

ECLI:CEDH:001-171796

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

tribunaux internes et la Cour quant à la prise en compte de la phase d’exécution d’un jugement dans le cadre de la durée globale de la procédure au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6f9

Cassation

25 mai 1971

25 mai 1971

QUI, SUR CE CHEF DE DOMMAGE, CONCLUAIT A UNE REDUCTION DE REVENU DE 10% SEULEMENT ; ET ALORS QU'EN DEFINITIVE LA SOMME ALLOUEE A LA DEMANDERESSE ENSUITE DU DECES ACCIDENTEL DE SON MARI EST DE BEAUCOUP

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecf0

Cassation

11 février 1976

11 février 1976

L'EXISTENCE DE CREANCES AVEC NANTISSEMENT SUR LES PARTS SOCIALES, CE DERNIER N'AURAIT PAS ACCEPTE " DE REMETTRE LA SOMME LITIGIEUSE, ET QU'EN DISSIMULANT LE MONTANT EXACT DES CREANCES DE BEAUCOUP SUPERIEUR

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4dc

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

D'EXPERTISE, L'ARRET MET EN EVIDENCE LES NEGLIGENCES DANS LES SOINS DE LA VIGNE, L'ETAT MAUVAIS DU VERGER, L'INSUFFISANCE DE L'ATTENTION PORTEE A L'EXPLOITATION, DU FAIT DE LA LOCATION D'AUTRES PROPRIETES BEAUCOUP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00386

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

ès qualités, la somme de 5 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le soutien abusif dont la coopérative s'est rendue responsable s'est inscrit dans un mouvement d'ensemble beaucoup

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b616

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

AGIR QU'A LA CONDITION QUE L'ILLEGALITE, SOURCE DE PREJUDICE AIT ATTEINT L'ENSEMBLE DE LA MASSE ET PAS SEULEMENT CERTAINS DE SES MEMBRES ; QU'EN L'ESPECE, LA MASSE N'EXERCAIT AUCUN DROIT PROPRE, BEAUCOUP

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba8d

Cassation

3 mai 1976

3 mai 1976

N'AURAIT PU AVOIR DE DROIT SUR LA PROVISION QUE SI CELLE-CI AVAIT EXISTE LORS DE L'EXIGIBILITE DES LETTRES DE CHANGE, MAIS QU'A CETTE DATE, LA CREANCE DE LA SOCIETE HOUDRY, QUI N'AVAIT ETE DETERMINEE QUE BEAUCOUP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00224

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

pas en l'espèce dès lors que l'opération litigieuse ne constitue pas une cession ; que ce faisant la cour d'appel a assimilé à tort la notion d'acte translatif de propriété à titre onéreux à celle beaucoup

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7a8

Cassation

15 juillet 1981

15 juillet 1981

DE SA DEMANDE DE PROROGATION DE TROIS MOIS DE LA SUSPENSION DE PEINE QUI LUI A ETE ACCORDEE PRECEDEMMENT ; AU MOTIF, PREMIEREMENT, QUE L'ARGUMENT SELON LEQUEL IL GAGNERAIT, EN RESTANT EN LIBERTE, BEAUCOUP

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58ef9

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

professionnelle, que le transport litigieux s'inscrivait dans une suite d'opérations analogues, que les expéditeurs qui, dans leurs rapports avec le commissionnaire de transport, avaient fait preuve de beaucoup

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a57

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

CONSIDEREE COMME UN ETABLISSEMENT DISTINCT PERMETTANT LA DESIGNATION DE DELEGUES SYNDICAUX PROPRES A CET ETABLISSEMENT, AUX MOTIFS QUE LE DELEGUE SYNDICAL A, DANS L'ENTREPRISE, UNE MISSION QUI S'APPARENTE BEAUCOUP

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55022

Cassation

4 novembre 1971

4 novembre 1971

TECHNIQUE A PU, SANS DENATURATION, ESTIMER QUE DUPIN, EN NE SATISFAISANT PAS AUX MESURES DE SECURITE OBJET DE L'INJONCTION DE LA CAISSE REGIONALE, AVAIT SOUMIS SES OUVRIERS A DES RISQUES PROFESSIONNELS BEAUCOUP

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5535f

Cassation

7 juillet 1972

7 juillet 1972

BIEN QU'AYANT PAR LA SUITE OFFERT L'EXECUTION DU PREAVIS ET REMIS BEAUCOUP PLUS TARD UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, AVAIT NEANMOINS LORS DE LA RUPTURE AGI AVEC DESINVOLTURE ET LEGERETE BLAMABLE A L'EGARD D'UN

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55531

Cassation

19 juillet 1973

19 juillet 1973

CE DERNIER, APRES QU'EUT PRIS FIN LE 15 JANVIER 1971 SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR, DE LE CONSERVER A SON SERVICE AUX CONDITIONS ANTERIEURES MAIS QU'ELLE S'ETAIT HEURTEE A SON EXIGENCE D'UN SALAIRE BEAUCOUP

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f95

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

A SAINT-OUEN ETAIENT BEAUCOUP PLUS AVANTAGEUSES POUR ELLE (HORAIRES MOINS SURCHARGES, CONGES SUPERIEURS EN NOMBRE), CE QUI N'ETAIT PAS DENIE, ET QUE LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI LES NOUVEAUX AVANTAGES

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc4d

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

NE L'AVAIT AVISE QUE LE 8 AVRIL 1974 DE LA PROLONGATION DE SON ARRET DE TRAVAIL EXPIRE DEPUIS LE 4 DU MEME MOIS, QUE CE SALARIE N'AVAIT PAS MIS, APRES SON LICENCIEMENT, BEAUCOUP D'EMPRESSEMENT A LUI DONNER

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f363f

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

l'attention du lecteur n'était "nullement attirée sur la disposition essentielle qui exclut la prise en charge du montant du prêt en principal, mais sur les dispositions relatives à la franchise, beaucoup

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2921

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

prise en charge d'un gilet orthopédique médicalement prescrit à Mme Y..., bien que l'appareil n'ait pas été inscrit au tarif précité, le jugement attaqué énonce que la pose d'un plâtre aurait coûté beaucoup

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BEAUCAMP, Eric, BEAUCAMP (EI)

SIREN 480324995Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/07/2026

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Radiations

BEAUCAMPS 80

SIREN 528510423Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

30/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTOBILAN BEAUCAMPS LE VIEUX

SIREN 823692892Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

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Créations

BEAUCAMPS, Lauryne, Nathalie

SIREN 106427172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DE BEAUCAMP

SIREN 899205397Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

20/05/2026

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