Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

. # Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others. # References for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Bayonne - France.

en date du 17 avril 2023 intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la

Demandeur à la contestation, à l'encontre de la décision de Monsieur le Délégué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bayonne en date du 15 octobre 2007 Comparant en personne ET

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Hauts de Beyris a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bayonne

BARON PASCAL C / Y...

AGENCE NIVE IMMOBILIER ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Benoit Y... ... 64100 BAYONNE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEE S-ATLANTIQUES DU 28 NOVEMBRE 1975, DELIMITANT LA ZONE D'AFFICHAGE RESTREINT DANS LA VILLE DE BAYONNE

et la société anonyme Baron X... de Y... ; que lesdites sociétés ont, le 27 octobre 1977, enregistré le nom " Baronne Y. de Rothchild " à titre de marque ; qu'à la suite d'un contrôle de ces sociétés,

droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse (Landes), 38/ de la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de Bayonne

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M.

Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître LE MORHEDEC, de BELEM AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [G] née le 02 Mai 1980 à BAYONNE

ALVIC CENTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE * * *

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE3T Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Bazin en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne