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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01692_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquart, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01694_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 août 2014, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01695_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 août 2014, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01697_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanquart, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200575_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sont également produits les certificats de baptême des enfants qui font état de leur filiation paternelle, ainsi que des carnets de scolarité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01372_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00763_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B et celles de Me Mirete, représentant le maire de C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103528_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Me Bachet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204914_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206796_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Coudin et Me Pelletier, représentant la société Natixis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03309_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, - et les observations de Me Jesus-Fortes, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406950_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407890_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
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