a initialement octroyé à l'emprunteur un découvert autorisé de maximum 3 100 euros ; que celui-ci a été constamment dépassé depuis le 14 mai 2009 comme en atteste une lettre de la banque, en date

moyennant un taux d'intérêt nominal révisable ; que le 26 septembre 2008, les parties ont modifié les conditions des prêts en les soumettant à un taux d'intérêt fixe ; que soutenant que la banque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2005), que la société VD Distribution Sud Ouest (la société VD Distribution) a ouvert dans les livres de la banque

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGBI, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2018), suivant offre acceptée le 15 mai 2013, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme C... un prêt dit de « regroupement de crédits

qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Eurovoitures, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque

souscrite par la banque au nom et pour le compte de M.

le rôle de "dirigeant" au sens de la décision n° 79-08 du 6 décembre 1979 du Conseil national de crédit, c'est-à -dire de répondant officiel de la succursale vis-à -vis des tiers et notamment de la Banque

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de Banque, les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Banque de la Cité, de Me Bertrand, avocat de M.

la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir

[B], une telle opération étant financée par un crédit d'un montant de 25 000 euros souscrit par celui-ci et Mme [J] (les emprunteurs) auprès de la société Cofidis (la banque). 2.

la banque le 4 septembre 2018 entre les mains de la Banque postale produira son plein et entier effet à concurrence de la somme de 39 459,82 euros en principal, intérêts alors « que l'effet interruptif

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2021), le 22 septembre 2005, la société Banque Safra, devenue la société Vendôme capital Holding (la banque), a accordé à la société Air horizons, spécialisée dans

société One Network Energies (le vendeur) un contrat portant sur l'achat d'une centrale photovoltaïque. 2.Par acte sous seing privé du 29 mars 2010, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque

La banque a réitéré son assignation le 26 juillet 2019. 3.

de M. le conseiller SADOT, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lyonnaise de banque

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que par acte notarié du 1er septembre 1994, la société Sofinec, aux droits de la quelle se trouve désormais la société Chauray Contrôle (la banque