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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d63a
30 avril 2024
30 avril 2024
00790 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01459 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE2Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6866cd54d33109fd079adb40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Clémence AUBRUN
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [O], appelante, assistée de Me Mathilde AUDRAIN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e91
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 Numéro de recours : N° RG 17/06659 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAML AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
barreau de Marseille substituée par Me Manon MAZZOLI, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c8bc1a528318e09610
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CHICHE - [Adresse 2] représenté par Me Raphael CHICHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11416
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Y... est intervenu au magasin AUCHAN de Bagnolet pour exécuter une prestation de services confiée à la société JCD (pièce n°1 intimée) et dont il était le salarié (pièce n°7 intimée), - aucun contrat de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008013631
11 juin 1999
11 juin 1999
an la validité du permis de construire délivré le 24 juillet 1990 à la SNC du Moulin de Lesquin en vue de l'édification d'un centre commercial ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506511_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ce qu'il ait été statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter sa fille dans la spécialité hôtellerie (STHR) dispensée au lycée René Auffray
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
16 mars 2016
Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Gilles X... ... 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Source officielle.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
7 mai 2025
[A] [X], diredcteur général de la société, Attendu que le sort de la société dépend en grande partie de sommes qu'elle pourrait obtenir à l'issue d'un contentieux initié contre la société AUCHAN et pour
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a603b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : [5] DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE PYRENNEES ORIENTALES aux droits de [5] (ex [5]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielleChambre 4
69d6bee7cdc6046d47910235
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre MOREAU, avocat
Source officielleChambre 4
6a15f11ecdc6046d4706443d
20 mai 2026
20 mai 2026
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300072
18 janvier 2023
18 janvier 2023
personnel qu'en qualité d'héritière de [S] [J], décédé le 2 octobre 2019, 2°/ à la société Boix immoblier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Tetu-Audran-Tost
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697edc74cdc6046d477bb41f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12b
12 mai 2022
12 mai 2022
STIMMODIA , prise en la personne de son gérant en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c49
30 juin 1999
30 juin 1999
ce que l'arrêt attaqué a prononcé, réformant sur ce point la décision entreprise, l'interdiction pendant trois ans d'exercer directement ou par personne interposée pour son compte ou pour le compte d'autrui
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