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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606287_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606297_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697be240cdc6046d472d1b6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du conseil le 14 Mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [V] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Gilles AUBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636ee377a1403986670c1f

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

assisté de Me Magali HANKE, avocat au barreau de PARIS, toque M11 (SCP COET HANKE) Mademoiselle [T] [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 09 Novembre 1974 à LYON (69007) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409853

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI, dont le siège est ..., agissant en la personne de Mme Anne-Marie Aubert

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu 2°) sous le n° 90 310, la requête enregistrée le 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "Les Vignobles Aubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc12

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9e1

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740dac9

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7a

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc82

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc86

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf5

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c3cd5801467740ddcd

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e134

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e35a

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle