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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par la SCP Darnet-Gendre-Attal, demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401430_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., représenté par Me Atila, demande au Tribunal de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi suite à la délivrance tardive
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110441
27 juin 2018
27 juin 2018
d'autre part, le fait que ce mur serait le prolongement de la construction plus récente située en contrebas de la tour Est de la porte du Gisquet ; que la commune de Bazas verse au dossier un extrait de l'Atlas
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879bc
4 octobre 2005
4 octobre 2005
O C / SOCIETE MAAF ASSURANCES, SA MAAF ASSURANCES, SA NEXX ASSURANCES, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE RCDI, GIE ATLAS, GIE EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, SA MAAF VIE, SA MAAF GESTION, L'ADC, SOCIETE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
suite de l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme a été modifié, quant au rapport de présentation, par des compléments concernant le classement en zone Ni des secteurs identifiés dans l'atlas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101929_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
née le 21 mars 2021 et celle du 12 février 2024 par lesquelles le maire d'Echirolles a refusé de constater la péremption du permis de construire quarante-cinq logements au n°2, 4 et 6 de la rue de l'Atlas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de renvoi pour des personnes présentant des troubles psychiques et plus particulièrement un syndrome post-traumatique par un psychologue au Service de Santé Mentale Ulysse, les rapport extraits de l'Atlas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674e
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle fait valoir, d'autre part, que le calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) doit refléter le salaire de l'allocataire sans prendre en compte les éléments exceptionnels de rémunération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036752
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle fait valoir, d'autre part, que le calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) doit refléter le salaire de l'allocataire sans prendre en compte les éléments exceptionnels de rémunération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
La rubrique suivante, soit caractéristiques particulières donne des précisions sur la tâche accomplie, ATA Tri Pack BDL, ou bien ATA Japon ou bien ATA Malesan et BDL, ATA Pose de collerettes...
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aac
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRE D'ACTIVITÉ LA RUE Pris en la personne de son syndic professionnel en exercice la SAS FONCIA ATLAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195
7 mai 2019
7 mai 2019
Les appelants objectent encore qu'un certain nombre de demandes faites par Mediapost Holding portent sur des créances inférieures à 15 000 euros (factures des éditions Atlas d'un montant de 3 218,85 euros
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189938
15 janvier 2019
15 janvier 2019
11/09/1962 İstanbul Gamze UĞUZ 01/01/1972 İstanbul Dürdane Belkıs ACUN 01/01/1926 Antalya İclal KARAMIK 01/01/1928 Antalya Suna Güler ŞEKERCİ 01/09/1934 Antalya Ali Ata
Source officielleChambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f90
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[U] était salarié de l'Association tutélaire Nord Auvergne (ATNA) en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs depuis le 26 mars 2012.
Source officielleChambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OISEAUX dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC004212998
21 novembre 2002
21 novembre 2002
respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Mehmet Çelik, Mr Hüseyin Çelik, Mr Kemal Çelik, Mr Atilla
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC004880499
15 juin 2006
15 juin 2006
In this article, Mr Aygan stated that Atilla Osmanoğlu was one of the persons who had been abducted and killed by JITEM.
Source officielleChambre 1-2
69cf6af6cdc6046d47f4b44d
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
Source officiellePage 73 sur 289