enregistrée sous le numéro 515.013.605, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA

avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : Madame [O] [M], née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] (78), de nationalité française, demeurant « [Adresse 10], représentée par Maître Stéphanie ARENA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-01883 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie ARENA

La société Arkena justifie ainsi que les virements pratiqués n'étaient pas inhabituels quant à leurs montants et destinataires. Ils ne présentaient en outre aucune d'anomalie manifeste.

(Mairie de [Localité 3]) : Attendu que la société Videlio IEC communique le marché de restructuration de l'ex-silo à céréales d'Arenc qui a été signé au nom de cette société par [Y] [J] en qualité

se trouvaient dans un bus pour se rendre à Ankara afin de participer à une manifestation et leur condamnation à une amende administrative pour avoir refusé de divulguer leur identité à la police qui arrêta

Sur ce, Il ressort des dispositions de l'article 13.2 de l'accord relatif au contrat de génération du groupe AREVA en France que « sous réserve des dispositions spécifiques conventionnelles applicables

       Le 2 mars 1991, la police de Oristano, après avoir surveillé V.C. pendant qu'il se trouvait dans sa voiture en compagnie du requérant, arrêta V.C. une fois le requérant

et 9 ans dans "dans le métier d'embauche", contrairement à Mme [H] qui, si elle avait acquis une expérience de juriste en droit social d'août 2001 à avril 2003 au sein du groupe Areva

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, ayant pour avocat plaidant Me Roxane BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [G] [U], représentée et plaidant par Me Blandine ARENTS

tenu de l'évolution prévisible du GIE portuaire, allant vers une fusion entre les deux GIE concurrents, pour créer un seul GIE de manutention portuaire à [Localité 1], à partir de février 2010, le GIE AREMA

Puis, le minibus s’arrêta   ; trois personnes armées de fusils en descendirent et se dispersèrent dans différentes directions.

CMA - CGM AGENCIES WOLDWIDE dont le siège est sis 4 quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE S.A.

D.H. arrêts du 27 février 1992, à paraître dans la série A n° 228-F à I, par exemple, affaire Arena, par. 17) et ne saurait à lui seul déterminer une violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention

37   §   1 of the Convention, the Court is of the opinion that it is no longer justified to continue the examination of the application (see for example Carmen   Emilia   Rojas Arenas

It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

09 02/12/2008 Antonio IANNONE 28/07/1953 Giugliano in Campania (Na) Alessandra IANNONE   21408/10 13/04/2010 Raffaele RUSSO 15/12/1953 Naples Francesco MUSELLA   45269/10 23/07/2010 Antonio ARENA

Jean-Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis L'Arénas