Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eaux de Marseille distribution, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Hubert Y..., domicilié [...]                                           , tous trois pris en qualité d'héritiers de Micheline A..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

domicilié [...]                            , 3°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                      , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

CIRESA, Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale relevant de l'ARRCO, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

d'autoroute A8 sur laquelle le véhicule [...] avait fait l'objet d'un contrôle de vitesse n'était pas limitée à 90 km/h mais à 130 km/h et qu'ainsi nul excès de vitesse n'avait été commis ; que, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

concerne l'action publique, n'ayant aucune autorité quant aux intérêts civils ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la partie civile discutait les éléments retenus par les premiers juges à l'appui

d'éviter pressions et concertations, de prévenir le renouvellement des faits, de garantir le maintien du demandeur, qui a tenté de s'évader lors de sa garde à vue, à la disposition de la justice et d'apaiser

ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Zouheir X..., sans énoncer aucun motif à l'appui

enregistré le 29 novembre 2000, plus de dix jours après l'envoi de cette lettre recommandée, était tardif ; " alors que, d'une part, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, pièces à l'appui

que les violences imputées à X... sont celles-là mêmes qui ont accompagné les faits d'agression sexuelle qui lui sont imputés ; que ces faits de violence ne pouvaient donc être retenus à la fois à l'appui

de Jacques X... s'imposait au regard des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'à l'appui

des faits d'incendie suivis d'une réclamation auprès de l'assureur tendant à obtenir une indemnité sur le fondement d'un contrat garantissant en réalité un autre bien ; "aux motifs que la GMF, a l'appui

méconnu le sens et la portée du texte visé au moyen ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui ne remet pas en cause, par ses propres constatations, la réalité des faits invoqués par X... à l'appui

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, un fait ayant déjà été sanctionné à la suite d'une procédure disciplinaire ne peut en aucun cas être invoqué à l'appui

attestation témoignant de son activité au sein du cabinet, aucun projet de lettres ou de conclusions, aucun rapport, aucune activité comptable ( )", la cour d'appel a dénaturé les pièces produites par lui à l'appui

automatiques en énonçant qu'ils ne pouvaient fonctionnner sans la connaissance du code confidentiel ; qu'en se prononçant de la sorte, la Cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments produits par Benhamou à l'appui

confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 8° alinéa) ; "alors qu'encourt la cassation sur le seul pourvoi de la partie civile, l'arrêt de la chambre d'accusation qui, sans exposer les faits invoqués à l'appui