JUGEMENT N°24/02989 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02037 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Julie THERY

Thierry, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LO DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY

DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse

Thierry Z...était gérant la société Sodicarbu, que M.

suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci après annexés : Attendu que la cour d'appel n'a pas retenu que les baux à ferme de longue durée consentis par les époux X... à leur fils Thierry

Pourvoi : A 12-19.690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : SARL ATS-IG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry

2019, 2021 et 2022 à raison de l'ensemble immobilier situé à Château-Thierry (Aisne), au lieudit " la Sablière " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Monsieur Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats - signé par Monsieur Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Thierry, président-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 1 613 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

été fixé au titre de l'année 2017 par une délibération de la communauté urbaine de Le Mans Métropole. 12.

infirmatif attaqué d'avoir dit nuls les avis à tiers détenteur notifiés aux époux X... les 23 avril et 23 mai 2007 ; AUX MOTIFS QUE à la suite d'un examen de leur situation fiscale personnelle, Thierry

Cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière ".

lors que la société Actif Livraison est inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 13 juin 1996, que son activité n'a jamais cessé depuis sa création, que la société a déposé chaque année

Le 2 mars 2023, ce dernier a demandé au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée de dix années. M.

RG 13/ 03239 DEMANDERESSE : SA SAFER représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Domaine de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Thierry