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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
Pour l'essentiel les témoins du mari exposent que la cause des difficultés tenait dans le caractère très imprévisible et agressif de l'épouse qui faisait des scènes pour des faits parfois anodins.
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6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
terme de sa grossesse doivent toujours être traités de manière extrêmement sérieuse et laisser suspecter la présence d'un hématome rétro-placentaire ; Que bien que ces saignements puissent être anodins
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
précise : "Le 15 octobre 2013, lors de ma tournée commerciale hebdomadaire au restaurant la fabrica, aux alentours de 18h30 j'ai été le témoin des faits suivants : lors d'une discussion d'apparence anodine
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00447
8 avril 2021
à mettre en évidence par conséquent l'existence d'une discrimination syndicale, l'employeur affirme, en se fondant sur le compte rendu de la réunion du 14 février 2012, que les propos tenus étaient anodins
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC004660199
11 décembre 2001
The applicant appealed to the Court of Appeal ( hovioikeus, hovrätt ) against the District Court’s judgment, annexing his then ex-wife’s statement in which she changed her position so as to support the
1ère chambre
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
dispositions des arrêtés du 12 juillet 2011 ou du 20 avril 2012 susvisés, relatives aux distances d'éloignement des aires de compostages par rapport aux habitations, à la hauteur maximale des tas et andains
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
et exhaussement du sol y compris dans le secteur AcB dans la zone de protection de 50 m de la lisière des bois et forêts de plus de 100 ha ; par ailleurs, le déclassement de 1,36 ha d'ECB n'est pas anodin
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003980605
10 mars 2009
head of the Cardiology Department of the Ministry of Health and Social Welfare and a member of the board, diagnosed the applicant with ischaemic cardiomyopathy and mixed cardiopathy, unstable pectoral angina
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001170185
16 mars 1989
anbringe ham i betryggende privat forpleining, e.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0903JUD004166010
3 septembre 2019
The applicant submitted that the acute nature of his condition (arterial hypertension of 3 rd degree, risk level 4, angina pectoris and the fact that he had already suffered a heart attack
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD004362414
19 mars 2019
Many strange, annoying and plainly wrong things are written on such open websites, where there is subsequent control and no editorial treatment prior to publishing.
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD002674416
4 juillet 2019
He underwent inpatient treatment for a hypertensive crisis, acute coronary syndrome and unstable angina pectoris until 14 December 2015. 36 .
ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001571007
24 mai 2011
According to a medical report the applicant was suffering from angina pectoris. 29.
ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD003871816
25 mars 2021
duodenal ulcer in remission, autoimmune thyroiditis, hypothyreosis and varicose veins) from which she had already been suffering for several years (together with some other diseases, such as stable angina
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007366101
13 décembre 2005
Estimant que les infractions en question n‘étaient pas anodines et que leur gravité l’empêchait de prononcer un retrait inférieur à un an, elle retira son permis au requérant pour une durée de dix-huit
ECLI:CE:ECHR:2020:0204JUD004201906
4 février 2020
In the absence of any arbitrariness, it finds no reason to question the domestic court’s finding (see Andiçi v.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616JUD000604017
16 juin 2020
septembre 2015 et 11 mars 2016 sur le thème des droits de l’homme en Iran, un courrier du président d’une association de soutien à l’OMPI ( « Verein des Iranischen Widerstandes, Anhänger
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
Il était loisible au troisième défendeur d’utiliser des termes plus anodins pour décrire les capacités de la demanderesse, comme « celle-ci n’était pas connue d’un grand cercle de personnes
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD004591206
31 mai 2011
Dans sa défense du 8 avril 2003, la requérante affirmait : « J’aimerais d’abord vous féliciter pour avoir demandé une défense écrite pour une chose aussi anodine (...)
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
Ainsi, le fait qu'il s'agisse présentement d'un foyer à caractère social destiné à de jeunes étudiants n'est pas anodin, les exigences de confort de la clientèle n'étant pas les mêmes que dans un hôtel