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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Pour l'essentiel les témoins du mari exposent que la cause des difficultés tenait dans le caractère très imprévisible et agressif de l'épouse qui faisait des scènes pour des faits parfois anodins.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

terme de sa grossesse doivent toujours être traités de manière extrêmement sérieuse et laisser suspecter la présence d'un hématome rétro-placentaire ; Que bien que ces saignements puissent être anodins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94686

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

précise : "Le 15 octobre 2013, lors de ma tournée commerciale hebdomadaire au restaurant la fabrica, aux alentours de 18h30 j'ai été le témoin des faits suivants : lors d'une discussion d'apparence anodine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00447

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

à mettre en évidence par conséquent l'existence d'une discrimination syndicale, l'employeur affirme, en se fondant sur le compte rendu de la réunion du 14 février 2012, que les propos tenus étaient anodins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC004660199

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

The applicant appealed to the Court of Appeal ( hovioikeus, hovrätt ) against the District Court’s judgment, annexing his then ex-wife’s statement in which she changed her position so as to support the

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dispositions des arrêtés du 12 juillet 2011 ou du 20 avril 2012 susvisés, relatives aux distances d'éloignement des aires de compostages par rapport aux habitations, à la hauteur maximale des tas et andains

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et exhaussement du sol y compris dans le secteur AcB dans la zone de protection de 50 m de la lisière des bois et forêts de plus de 100 ha ; par ailleurs, le déclassement de 1,36 ha d'ECB n'est pas anodin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003980605

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

head of the Cardiology Department of the Ministry of Health and Social Welfare and a member of the board, diagnosed the applicant with ischaemic cardiomyopathy and mixed cardiopathy, unstable pectoral angina

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001170185

Admin. suprême

16 mars 1989

16 mars 1989

  anbringe ham i betryggende privat forpleining, e.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0903JUD004166010

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

    The applicant submitted that the acute nature of his condition (arterial hypertension of 3 rd degree, risk level 4, angina pectoris and the fact that he had already suffered a heart attack

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD004362414

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

Many strange, annoying and plainly wrong things are written on such open websites, where there is subsequent control and no editorial treatment prior to publishing.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD002674416

Admin. suprême

4 juillet 2019

4 juillet 2019

He underwent inpatient treatment for a hypertensive crisis, acute coronary syndrome and unstable angina pectoris until 14 December 2015. 36 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001571007

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

According to a medical report the applicant was suffering from angina pectoris. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD003871816

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

duodenal ulcer in remission, autoimmune thyroiditis, hypothyreosis and varicose veins) from which she had already been suffering for several years (together with some other diseases, such as stable angina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007366101

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Estimant que les infractions en question n‘étaient pas anodines et que leur gravité l’empêchait de prononcer un retrait inférieur à un an, elle retira son permis au requérant pour une durée de dix-huit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0204JUD004201906

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

In the absence of any arbitrariness, it finds no reason to question the domestic court’s finding (see Andiçi v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0616JUD000604017

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

septembre   2015 et 11   mars 2016 sur le thème des droits de l’homme en Iran, un courrier du président d’une association de soutien à l’OMPI ( «   Verein des Iranischen Widerstandes, Anhänger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Il était loisible au troisième défendeur d’utiliser des termes plus anodins pour décrire les capacités de la demanderesse, comme «   celle-ci n’était pas connue d’un grand cercle de personnes  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD004591206

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Dans sa défense du 8 avril 2003, la requérante affirmait   : «   J’aimerais d’abord vous féliciter pour avoir demandé une défense écrite pour une chose aussi anodine (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Ainsi, le fait qu'il s'agisse présentement d'un foyer à caractère social destiné à de jeunes étudiants n'est pas anodin, les exigences de confort de la clientèle n'étant pas les mêmes que dans un hôtel

Source officielle