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43 908 résultats pour « Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

C..., alias Cricri est toujours recherché ; qu'il conviendra également de procéder à l'interpellation de Mme D... ; que l'implication exacte de M.

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Saint-Martin) ; qu'un prélèvement sanguin effectué sur Ricardo Z... mettait en évidence une ADN identique à l'ADN relevée sur les traces de sang découvertes sur les lieux de l'agression ; que Ricardo A... alias

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755d

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

aux biens Y... et Z..., le nom et l'adresse de l'agence pour laquelle il travaillait ; que son seul manquement est de n'avoir pas transmis à l'agence ces offres d'acquisition souscrites par Mme A... alias

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

association fictive " Laboratoires Santé plus " censée vouée à l'achat, en Allemagne, de matériel paramédical revendu en France ; que Jean-Luc X... mettait Bernard Y... en contact avec Patrick Z... alias

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9bc

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations formelles de la victime ; que Georges Z..., alias

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408307_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme L M alias G C alias L I alias L J alias B M alias A M alias E D alias F H alias F D, représentée par Me Bourlier, demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6635cf631c5a470008bba02b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[D] [H] alias [N] [A] ; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [I] [W]alias [O] [P] alias [D] [H] alias [N] [A]

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c93ecbbb650faffb111

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 avril 2025, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vol en réunion, la préfète de l'Ardèche a ordonné le placement en rétention d'[B] [S], alias

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62e226c23de91be2e9f7eb47

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[W] [U], alias [P] [R] par le préfet du département des Bouches du Rhône et ordonnant le prolongation de la rétention de [X] [R], alias [W] [U], alias [P] [R] pour une durée de vingt-huit jours à l'issue

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008247332

administratif

5 mai 1967

5 mai 1967

CETAT39-03-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - CONCESSIONS - DROITS ET OBLIGATIONS DES

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:8

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#Repubblica italiana contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 2-54.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1956:14

CJUE

12 décembre 1956

12 décembre 1956

. # Miranda Mirossevich contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 10/55.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:31

CJUE

13 juillet 1962

13 juillet 1962

#Mannesmann AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 19-61.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:84

CJUE

2 décembre 1964

2 décembre 1964

Merlini contra Alta Autoridade da CECA. # Processo 108-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:27

CJUE

18 mai 1966

18 mai 1966

. # Acciaierie e Ferriere di Solbiate SpA contro Alta Autorità della CECA. # Causa 50-65.

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CA

Chambre des Rétentions

69d73f98cdc6046d479bc754

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] alias [I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I]

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

F..., qu'il ne menace pas de licencier lorsqu'elles s'opposent à ses initiatives ; que s'agissant des faits qualifiés de tentative de viol sur la personne de Mme Ali B..., qui aurait eu lieu vers midi

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6348ff4f63d497adffda3ef9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [G] alias [T] alias [M] [N] pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de X se disant [R] [J] alias [F] [G] alias [T] alias [M] [N], né le 26 Mars 2004 à [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62fdd5f8c40462c563c3520a

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[R] [F] alias [R] [L] alias [E] [W], pour 28 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [F] alias [R] [L] alias [E] [W] le 16 août 2022 à 10h57  ; Vu l'audience du 17 août 2022

Source officielle