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2 425 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0927JUD005727811

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Source officielle

Page 73 sur 122

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daaccf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Chez son Syndic, La Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS - SERVICE - [Adresse 4] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD004637209

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

  Alexandros Karamanof («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22 juillet 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD002143310

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 377 rue Jean Jaurès 41130 MEUSNES Représentés par Maître Emilie COUTANT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postalant et Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65aa22cba34ad1000858189d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Chloé LECOMPTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alexandre

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b01728b98137c174795c8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b52

Appel

4 février 2020

4 février 2020

toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456971

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

plus à jour, l'exploitant d'un moteur de recherche est tenu de faire droit à la demande de déréférencement correspondante ' - plus spécifiquement, lorsque le demandeur démontre que, compte tenu du déroulement

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001718209

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Danutė Jočienė, présidente,    Françoise Tulkens,    David Thór Björgvinsson,    Dragoljub Popović,    András Sajó,    Işıl Karakaş,    Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006605109

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Alexandre COROTTE ,avocat au barreau de BOULOGNE -SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269f3de91be2e9f7ea7d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [W] née [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

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TJ

Troisième Chambre

69d6bc76cdc6046d4790d220

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant 7, chemin du Haut Faurel - 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT Tous deux représentés par Maître Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocats au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Alexandre

Source officielle