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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0927JUD005727811
27 septembre 2018
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi
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Quatrième Chambre
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9 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Chez son Syndic, La Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS - SERVICE - [Adresse 4] représentée par Me Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD004637209
26 juillet 2011
Alexandros Karamanof (« le requérant »), a saisi la Cour le 22 juillet 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD002143310
2 avril 2015
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija
Toutes chambres
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6 janvier 2026
14 juin 1969 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 377 rue Jean Jaurès 41130 MEUSNES Représentés par Maître Emilie COUTANT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postalant et Maître Alexandre
Chambre 4-1
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24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre
1ère CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Chloé LECOMPTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alexandre
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
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23 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Alexandre
Pôle 2 - Chambre 1
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4 février 2020
toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456971
6 décembre 2019
plus à jour, l'exploitant d'un moteur de recherche est tenu de faire droit à la demande de déréférencement correspondante ' - plus spécifiquement, lorsque le demandeur démontre que, compte tenu du déroulement
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100351
17 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Sociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec0a
14 avril 2023
[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001718209
5 juillet 2011
Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609
20 septembre 2011
chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006605109
composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209
Sociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
[I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Alexandre COROTTE ,avocat au barreau de BOULOGNE -SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.
Sociale D salle 1
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8 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [W] née [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre
Troisième Chambre
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2 avril 2026
demeurant 7, chemin du Haut Faurel - 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT Tous deux représentés par Maître Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocats au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Alexandre