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et lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia

Pierre-Alexis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 mars 2016, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 750 euros, deux

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SA SO-FI-BAT SELARL VILLA Agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SO-FI-BAT Représentée par Me Alexis

Alexis, X...

Monsieur BONELLI G..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur Alexis

Alexis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Marie-France Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Le lieu de résidence de ce dernier était, à la date de l'arrêté attaqué, situé chez sa mère au 38 Rue Alexis de Varagne à Villiers le Bel 95400 (Val-d'Oise).

B et Alexis A demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de la commune de Fuilla du 26 février 2024 ; Ils soutiennent que ce procès-verbal ne respecte pas le

[M] [Q] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assisté de la SELARL ALEXA

font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 47151/16 and 50129/16 Marian DUNĂREANU against Romania and Mugurel ALEXA

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU Monsieur

Le cabinet d'expertise Alexya, mandaté par la Matmut, assureur des époux [T], a rendu un rapport en date du 28 juin 2018, relevant les désordres suivants : - manque deux vis sur le store, - des manques

in Bratislava Mr Oliver WEIS, who was born in 1976 and lives in Bratislava Mr Tomáš WEIS, who was born in 1950 and lives in Bratislava Ms Adriana WEISOVÁ, who was born in 1979 and lives in Borinka Ms Alena

Maître [H] [K] Mandataire Judiciaire, né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 9],, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexia

non plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexia

Tribunal judiciaire de Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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