correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide involontaire, par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... international, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Vetrotex Espana, société anonyme, dont le siège est Alcala

une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 janvier et 18 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon (ALCALY

xa0;         de la requête N° 23132/93                  présentée par Hernandez ALCADE

APPELANTES : S.A.R.L. [11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurance

partielle de la Déclaration d'appel à l'égad de cette partie, non déférée à la Cour) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1982 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Plaidant/Postulant, avocat

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [G] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

RCS NIMES N° 273 000 018. 92 bis boulevard Jean Jaures BP 47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau

Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 92 bis boulevard Jean Jaurès BP 47046 30911 NIMES CEDEX 2 représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: EPIC HABITAT DU GARD [Adresse 11] [Localité 3] représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Monsieur [N] [C] [S] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FT DIFFUSION [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me GINOUVES substituant Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

secondaire sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A, représentée par la SELARL Delran-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcalde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG18/00102 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Romain DIVISIA de la SCP ALCADE

d'ORLEANS en date du 12 Février 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SCI PNJD, Aéroport de Poretta - BP 14 - 20290 BORGO représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ALCADE