qu'elle n'a pas dénaturé ; qu'elle a répondu aux conclusions invoquées en retenant que les experts n'avaient critiqué ni l'utilité de l'opération, ni la technique opératoire retenue, dite de Dartigues-Adams

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

.-77750 SAINT CYR SUR MORIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY

Adam (Val-d'Oise), ...

jugement rendu le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (Section commerce), au profit de la société Etablissements Y..., société anonyme dont le siège est ... n° 5, 95290 L'Isle-Adam

Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 ) la société Sogebail Sicomi, dont le siège social est ... (9e), prise

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à Me Adja Oke. Fait à Lyon, le 20 janvier 2023. Le juge des référés, H.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

that the applicants were sentenced to 3 years’ imprisonment, would the order to expel them from the country with a life-long ban on returning be in breach of Article 8 of the Convention (see, notably Adam

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

article L.521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision de la société d’HLM Erigere prononçant son expulsion locative d’un logement sis 5 venelle de Valicieux à L’Isle-Adam

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal