au regard de ses propres désinfectants, les produits de ses concurrents utilisables avec les mêmes appareils ; que la société Sterling, estimant que le comportement de la société RDN constituait un usage

Il a fait l'objet d'une nouvelle mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français puis a été condamné, le 4 juillet 2019, pour usage illicite de stupéfiants et offre

comportement représenterait une menace pour l'ordre public du fait qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de " violences conjugales sans incapacité, vente à la sauvette, usage

précédemment condamné le 29 janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, pour des faits " d'usage

[M] [Y], a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants. 4.

lui adresser des commandes sans aucune explication ni préavis écrit, la poursuite de l'utilisation de son nom et de son image et le retrait tardif de ces éléments sur son site internet constituent un usage

été mis en cause à huit reprises depuis 2018 pour des faits de violence commise en réunion, conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, sans assurance, port sans motif d’arme blanche et usage

Il a fait l'objet de plusieurs condamnations, dont certaines en récidive, pour recel de vol, usage illicite et trafic de produits stupéfiants et, notamment, le 6 février 2024, à deux ans d'emprisonnement

, commis le 5 avril 2021, et, d’autre part, le 22 juin 2022, par le tribunal judiciaire de Bobigny, pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, commis le 22 décembre 2021, ainsi que pour des faits

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de RENNES par jugement Contradictoire en date du 24 OCTOBRE 2000, pour USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS DETENTION DE MARCHANDISE REPUTEE IMPORTEE

Selon l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, un local est réputé à usage d'habitation au sens de ce texte s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970.

mentionne également que le requérant a été identifié sur le fichier du traitement des antécédentes judicaires pour des faits de menace matérialisée de délit, à plusieurs reprises pour des faits de vol, usage

menace pour l’ordre public, le préfet s’est fondé sur les circonstances, d’une part, que l’intéressé a fait l’objet de trois condamnations inscrites sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour usage

d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a, en France, été condamné le 11 décembre 2007 à une peine d'emprisonnement en répression de faits d'usage illicite de stupéfiants (récidive), le 13 décembre

d'emprisonnement avec sursis pour vol, le 8 mars 2017 par le tribunal correctionnel d'Evry à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs et usage

’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage

d'emprisonnement et confiscation d'armes pour récidive de tous les faits suivants : " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ", " détention non autorisé de stupéfiants ", " usage