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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, la mise en demeure n'a pas été envoyée à l'adresse du siège social de la société Coordination Bâtiment Ltd et n'a pas été effectivement reçue au lieu d'imposition à l'adresse de l'immeuble.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163821796ce96677bf0ff76
28 octobre 2010
28 octobre 2010
. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La banque Sofal, aux droits de laquelle vient la société en commandite par actions WHBL 7, a consenti en août 1987 à la SA CISE (Compagnie des Immeubles de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du droit de la commande publique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10332
13 septembre 2017
13 septembre 2017
.] , 3°/ la société MA automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ la société C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
bis AB ; / Aux gérants des sociétés en commandite par actions () " 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aede
4 février 2008
4 février 2008
* * * Le groupe Y... exerce une activité de négoce de vins de champagne (société en commandite par actions Henriot & Associés et S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0e
4 février 2008
4 février 2008
* * * Le groupe Y... exerce une activité de négoce de vins de champagne (société en commandite par actions Henriot & Associés et S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af14
4 février 2008
4 février 2008
* * * Le groupe Y... exerce une activité de négoce de vins de champagne (société en commandite par actions Henriot & Associés et S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af17
4 février 2008
4 février 2008
* * * Le groupe Y... exerce une activité de négoce de vins de champagne (société en commandite par actions Henriot & Associés et S. A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06dfbb79e8fd3d32fa8
4 avril 2024
4 avril 2024
informés des conditions essentielles du produit souscrit, notamment sur la valeur du marché hôtelier, l'absence d'affectation des fonds dans l'acquisition directe des hôtels, la forme juridique de la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SA Les Epinettes, société de droit suisse, est détenue à hauteur de 49 % de son capital social par la société de droit suisse Anura et à hauteur de 51 % par M. A..., qui en est le dirigeant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01224
21 juin 2016
21 juin 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SA Les Epinettes, société de droit suisse, est détenue à hauteur de 49 % de son capital social par la société de droit suisse Anura et à hauteur de 51 % par M. A..., qui en est le dirigeant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110088
8 février 2017
8 février 2017
GE money bank, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Les Maisons d'aujourd'hui, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Aux termes de l'article 206 du code général des impôts dans sa version alors applicable : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les sociétés supports prenaient ensuite des participations dans les sociétés opérationnelles de la chaîne Bio C'Bon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[O] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Chubb France, société en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00430
8 avril 2021
8 avril 2021
K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 20-12.368 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C d'avoir apporté son entreprise individuelle en société en optant pour le régime prévu par l'article 151 octies du code général des impôts, alors que l'objet de ce texte est de favoriser la mise en société
Source officiellePage 72 sur 1251