AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du statut de professeur contractuel 2ème catégorie avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.
Source officiellePage 72 sur 2886
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200227
6 février 2014
6 février 2014
corps à demi bloqué sous l'avant de la voiture et qu'en toute hypothèse son envol non maîtrisé s'est terminé par l'effet de la présence de cette voiture ; sans même « avoir à aborder à ce stade le processus
Source officielle