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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05210_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

du statut de professeur contractuel 2ème catégorie avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.

Source officielle

Page 72 sur 2886

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200227

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

corps à demi bloqué sous l'avant de la voiture et qu'en toute hypothèse son envol non maîtrisé s'est terminé par l'effet de la présence de cette voiture ; sans même « avoir à aborder à ce stade le processus

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00214_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par arrêté de la rectrice de l’académie de Lille du 20 juillet 2021, elle a été nommée professeure certifiée stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affectée au collège Albert Debeyre de Loos (Nord

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202065_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A a été recruté en qualité de professeur contractuel en lettres au sein du collègue Pierre-Blanquie de Villeneuve-de-Marsan, à compter du 1er septembre 2021, par un contrat à durée déterminée de deux ans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03754_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme A..., professeure des écoles titulaire depuis le 9 octobre 1995, a occupé à compter du 1er septembre 2017 les fonctions de chargée de mission pour les élèves à haut potentiel à l’académie de Paris.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103792_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

qu'au cours de la séance du conseil d'administration du 27 avril 2021, l'absence de remarque sur la demande de mutation pour rapprochement de conjoint présentée par Mme D a été notée alors qu'un professeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875285

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur de l'académie de Grenoble sur le recours dont il l'avait saisi le 28 juin 1988 en vue d'obtenir le retrait d'une décision du proviseur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

d'un rapport du chef d'établissement ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le poste devait être pourvu mais qu'aucun candidat n'a été retenu ; - il n'a pas été admis dans le processus

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208188_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

de professeur certifié de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs certifiés qui, à la date d'établissement de ce tableau, ont atteint au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402466_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient : - qu’il est victime d’accusations mensongères et calomnieuses de la part des parents et des élèves ; - que la signalement fait par le proviseur du collège au procureur de la République

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00998_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un courrier en date du 7 octobre 2022, s'estimant victime de harcèlement moral et de violences psychologiques de la part de certains enseignants, Mme B a demandé au proviseur de son établissement de

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

réparatrice hors de son activité d'ORL comprenant la chirurgie cervico-faciale ; "aux motifs que, s'il est indiqué dans la plainte avec constitution de partie civile que Françoise Y... a consulté le professeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue du processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002942609

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

À l’époque des faits, elle était professeure dans une école publique à Istanbul.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108946_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme Brigitte Merlier est professeure certifiée de classe normale en économie gestion depuis 1994.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02531_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme Prince B est professeure de lycée professionnel de classe normale depuis septembre 2005, enseignante en économie et gestion option commerce et vente, affectée au lycée des métiers Yser de Reims depuis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100577

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

dernière, au titre du lien de causalité, d'établir que, même si d'autres facteurs ont pu contribuer à la réalisation du dommage, celui-ci ne serait pas survenu en l'absence de cette faute ; que le professeur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446541.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

E a été nommé professeur des universités sur le poste ainsi ouvert au recrutement par l'université d'Orléans. M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654292

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

AGREGES : CONSIDERANT QUE NI LE DECRET N. 59-57 DU 6 JANVIER 1959 PORTANT REFORME DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, NI LE DECRET 72-580 DU 4 JUILLET 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200932

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(la victime) salarié de la société Holophane (l'employeur) du 2 août 1966 au 30 juin 1993, en qualité de presseur, puis de verrier, est décédé le 24 mai 2013.

Source officielle