CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 402 résultats pour « parlementaire »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208862_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209084_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209306_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210018_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210321_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210807_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211066_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211801_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211846_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212316_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300560_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300869_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206605_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206611_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206829_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206955_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207377_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207436_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207440_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212793_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Les dispositions des articles L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent une obligation de résultat

Source officielle

Page 72 sur 621

← PrécédentSuivant →