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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300334
25 mai 2023
25 mai 2023
déclaré à l'audience avoir "été parfaitement informés en son temps de la conclusion du contrat de vente d'herbe" ; qu'en statuant ainsi quand dans leurs conclusions d'appel, les propriétaires des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204432_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse comprenait, à la date de dépôt de la demande de permis de construire litigieuse, une construction puisqu'un chalet posé sur des parpaings était
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles ont exposé que : - l'earl était titulaire d'un bail à long terme sur les parcelles litigieuses ; - en raison d'une surcharge de travail et d'un état d'épuisement physique et psychologique, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle en déduit qu’en maintenant inchangé le coefficient de 1,3 applicable aux parcelles litigieuses, l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300452
25 mars 2014
25 mars 2014
commune, couverte sur 80 % de son territoire par un PPRI, mais également d'éléments de moins-value par rapport aux termes de référence, en raison d'un emplacement moins favorable, la valeur de la parcelle
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d872
6 novembre 1964
6 novembre 1964
DISPOSITION DISTINCTE AU CALCUL DE LA PLUS-VALUE; MAIS ATTENDU QUE PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUI RELEVAIENT UNE PLUS-VALUE, EN APPRECIANT COMME TERRAIN A BATIR LES PARCELLES
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479d
13 mai 1965
13 mai 1965
PUISQU'ELLE EN EST CO-PROPRIETAIRE, QU'ELLE PARTICIPE AUX RISQUES ET QUE LES REVENUS QU'ELLE EN TIRE LUI PROFITENT PERSONNELLEMENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET N'INDIQUE PAS COMMENT LA REPRISE DES PARCELLES
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ae
30 octobre 1990
30 octobre 1990
A... n'apportait pas la preuve qu'il ait un droit locatif sur les parcelles litigieuses, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples arguments, a légalement justifié sa décision ; PAR CES
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3cfc
4 juin 1991
4 juin 1991
que celle-ci bénéficiait d'un juste titre, qu'en vertu d'une donation faite par sa bisaïeule, suivie d'un partage judiciaire, l'auteur de la revendiquante était devenu attributaire, en 1943, de la parcelle
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2e0a
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Z... de la parcelle litigieuse, cession qui n'a jamais été réalisée en l'absence d'accord des parties sur son prix et ses modalités ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Z..., envers
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f64f
9 avril 1970
9 avril 1970
N'ETABLISSAIENT PAS QU'ILS ETAIENT EUX-MEMES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE LITIGIEUSE"; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7ad
9 juillet 1970
9 juillet 1970
DECLARE " ACTUALISER " CE PRIX DE BASE A LA DATE DE SON ARRET POUR RETENIR CELUI DE 7 FRANCS LE METRE CARRE, ESTIMANT " QUE MEME SOUS LA QUALIFICATION JURIDIQUEMENT EXACTE DE TERRAIN AGRICOLE, LA PARCELLE
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8df
20 décembre 1989
20 décembre 1989
que la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, a souverainement apprécié le sens et la portée des titres produits par les parties pour décider que la parcelle
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60f8
22 janvier 1992
22 janvier 1992
François Y..., auteur des époux X..., avait toujours occupé et cultivé les parcelles litigieuses à titre de propriétaire, au vu et au su de tous, et que sa possession était exempte de vices, et, d'autre
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c448
21 mars 2001
21 mars 2001
Régis Y... d'exploiter la parcelle litigieuse et constituait une autorisation de cession de bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facce
7 avril 1994
7 avril 1994
X... et de ses auteurs, l'existence d'une possession continue, paisible, non équivoque et à titre de propriétaire, depuis plus de trente ans, sur la parcelle litigieuse ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd2
9 février 1994
9 février 1994
X... ne pouvait se prévaloir d'un trouble de jouissance puisque la parcelle litigieuse assurant la desserte du fonds enclavé de MM.
Source officielleciv3
6137222ecd580146773fae58
7 avril 1994
7 avril 1994
relatives à la preuve d'un droit de propriété a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision en retenant souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve de son droit de propriété sur les parcelles
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc836
24 janvier 1995
24 janvier 1995
annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les époux Z..., qui, après avoir tenté dans un premier temps de revendiquer la propriété par titre, invoquaient l'acquisition par usucapion de la parcelle
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cf
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté le caractère onéreux de la mise à disposition des parcelles
Source officiellePage 72 sur 1833