moins que les interventions imputées à Pascal Z... ne furent pas suivies de l'effet espéré ; "aux motifs, d'autre part, que la mise en examen de Jean-Philippe A... directeur régional de la Safer, ne paraît

délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine médical et para-médical

qu'il conteste avoir donné son autorisation lors d'une assemblée générale du 18 octobre 2004 à laquelle il n'a pas été convoqué ni été présent, dont il demande l'annulation ; qu'il soutient n'avoir ni paraphé

Aux termes de l'article 218 du code de procédure civile, le juge qui procède à l'enquête peut, d'office ou à la demande des parties, convoquer ou entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile

Les pages 1 à 19, sont paraphées, la page 19 étant au surplus signée et contiennent les clauses contractuelles du projet d'optimisation des tournées devant être réalisé par la société KARDINAL.

financières de [Y] [X] ; qu'il convient de relever à titre liminaire que la société CIFD produit en pièces 26 et 27 deux fiches de renseignements bancaires que [Y] [X] conteste avoir signées ; mais que le paraphe

co-emprunteurs, le 30 mars 2005, intitulé « prêt aux professionnels » énonce que le prêt a pour objet « l'achat de parts » ; que les conditions générales des prêts professionnels ont été par ailleurs paraphées

L'électeur ayant voté sous le n° 305 dans le bureau n° 11, qui n'a apposé qu'un paraphe sur la liste d'émargement du second tour, a indiqué dans une sommation interpellative d'huissier du 29 avril 2021

l'absence de signature du procès-verbal des opérations électorales par tous les membres du bureau, au dossier de l'Union Départementale de la CGT de la Haute-Corse figure les procès-verbaux avec les paraphes

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité

Violation Art. 6 para. 1;Violation Art. 8

      Paraphé   : C. R. Paraphé   :   P.J. M.   OPINION SÉPARÉE DE M. LE JUGE DE MEYER   I.

La cour constate effectivement que la copie de cette mise en demeure en date du 19 août 2008 en pièce n°1 de l'appelante ne comporte pas de paraphe sous la mention 'le directeur ou son délégataire'.

l'entreprise et programme une nouvelle réunion au 22 janvier ; que le protocole d'accord signé ce jour-là par la direction de l'entreprise et le délégué syndical comporte six pages qui sont toutes paraphées

Le protocole d'accord signé ce jour là par la direction de l'entreprise et le délégué syndical comporte six pages qui sont toutes paraphées par les deux parties.