missions confiées aux conseillers en gestion patrimoine expert, il est incontestable qu'elles étaient d'une envergure moindre que celles confiées aux ingénieurs d'affaire, dès lors qu'il ressort de notes

débouté la Société Paul Cramatte Intérim de ses demandes tendant à voir condamner l'Urssaf de Besançon à lui verser les sommes de 127 283,35 € et de 28 086,42 € à titre de dommages et intérêts, et

la Société Sup Intérim 90 de ses demandes tendant à voir condamner l'Urssaf de [Localité 2] à lui verser la somme de 20 649 € à titre de dommages et intérêts, ainsi que les intérêts de retard sur

Concernant les carnets de livraison, le dispatch vous a rappelé, à de nombreuses reprises, l'intérêt de remettre ces carnets à chaque fin de mois pour assurer un meilleur suivi des livraisons, une note

-Dans le même sens, l'enquête interne réalisée est rédigée en anglais et signée par les personnes interrogées sans que ne soit établi la compréhension par les intéressés du contenu de ce qu'ils signaient

Elle produit à ce sujet la traduction de la note interne stipulant cette règle des 45 jours et surtout le mail du 5 juillet 2019, également traduit, par lequel cette règle a été rappelée à M. [O].

Une note du Docteur D...

    Informé de la lettre susmentionnée du requérant, le secrétariat général du ministère portugais de la Justice établit le 7   décembre 2015 une note interne dans laquelle il relevait que

mis à disposition apparaît très clairement dans la fiche informatique établie par le chargé d'assistance pour chaque appel ; et attendu que la société Mondial Assistance France ne justifie d'aucune note

par l'amiante; qu'il ne disposait pas d'une tenue permettant de le préserver des effets néfastes d'une exposition et qu'il n'a été informé d'un risque potentiel d'exposition à l'amiante que suivant note

Des notes internes des 19 octobre 1998 et 28 mars 2000 signalent la présence d'amiante dans les services ACIERIE-ES FONDERIE-LAMINOIRTRAITEMENT THERMIQUE site des Ancizes, ce dans de nombreux éléments,

Il sollicite en conséquence des indemnités de rupture afférentes et l'indemnisation du préjudice subi consécutivement à la perte injustifiée de son emploi.

la perquisition qui a eu lieu le 28 septembre 1988 dans le bureau d'Evelyne Emin (D 1) et qui a donné lieu à un procès-verbal joint au réquisitoire introductif du 29 septembre 1988, a été saisie une note

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X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 1er juillet 1982 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 2 octobre 1972 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute