X... a refusé d'en prendre possession le 4 avril 1997 estimant que PBA avait commandé dès l'origine un véhicule de couleur bleue et que celui-ci était équipé d'éléments montés par le vendeur et non d'un

X... une perte de la moitié du capital social de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société Jean-Charles

E..., bien qu'ayant ses enfants en résidence alternée et percevant à ce titre la moitié des allocations familiales ne pouvait donc prétendre au versement de l'allocation de rentrée scolaire en alternance

.., mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires de leur résidence principale alors estimée 350 000 euros et que par le biais d'une SCI Clema, chacun étant titulaire de la moitié

X... de moitié, de fixer le préjudice corporel global à la somme de 924 724,24 euros et de limiter la condamnation de l'assureur à une indemnisation de 225 033,30 euros, outre les intérêts au taux légal

[H] et la MAF, des condamnations prononcées à leur encontre et de répartir par moitié la charge finale des condamnations ; Mais attendu qu'ayant relevé que les constructeurs avaient entrepris un

. ; "aux motifs que Laurent X... conclut à un partage de responsabilité pour moitié ; qu'à l'appui de sa demande, il fait valoir que Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci lui

était responsable pour un quart de l'accident de la circulation dont il a été victime le 30 juillet 1989 ; "aux motifs que dès lors que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler son moteur et monter

de réclusion criminelle et fixé à 8 années la période de sûreté prévue par ce texte; "alors que la durée de la période de sûreté applicable en vertu de l'article 132-23 du Code pénal était de la moitié

démontrée, étaient réputés indivis ; que Comianos X...ne contestait pas avoir emporté des meubles acquis pendant la communauté de vie avec Zoé Y... et à propos desquels il s'était engagé à en restituer la moitié

qu'en statuant comme l'a fait, après avoir expressément relevé que la cotation de la société Palissière établissait que si la cote crédit 6 indiquait des réserves graves en raison de la perte de la moitié

la société SO IN TRA au prix de 145 dollars le quintal et l'acceptation de cette offre par la société Etlafric France, le résultat bénéficiaire de la vente de ce café par celle-ci étant partagé par moitié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la caisse n'était responsable que pour moitié du préjudice subi par lui, d'avoir limité à la somme de 4 000 euros le montant des dommages-intérêts dus par celle-ci

N... aurait dû intervenir dans les 10 ans de sa promotion au coefficient 130" après avoir constaté, d'une part, "qu'en 5 ans la moitié des cadres ingénieurs avait été promue à ce coefficient [150]" et

section de commune n'est pas constituée et ses prérogatives sont exercées par le conseil municipal soit lorsque le nombre d'électeurs appelés à désigner ses membres est inférieur à dix, soit lorsque la moitié

salarié, qui était avant son licenciement responsable de l agence d Orléans, reconnaissait que cette agence avait subi une chute très significative de son activité se traduisant par une réduction de moitié

contestées et des contrats que l'indemnité de résiliation était pour l'une égale à 50 % des loyers à échoir et pour l'autre égale à 50 % de la valeur résiduelle, l'une et l'autre étant ainsi inférieures de moitié

la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'activité de représentation exclusive des produits Vautid représentait la moitié