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chaussures avaient été fournies à la société Zvitex par une société ayant son siège dans l'Union européenne, ce constat établissant que ce fournisseur, qui a adressé des factures portant notamment sur ces modèles

motifs éventuellement adoptés du jugement entrepris qu'il apparaissait que Jean X... avait mis en ligne sur internet deux sites proposant des images de mineurs ; il niait cependant y avoir placé des modèles

débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé le 14 septembre 2015 à La Valette du Var à bord d'un véhicule de marque Mercedes modèle

témoin dont aucun élément du dossier ne permet de douter de la sincérité, s'est montré formel sur l'immatriculation du véhicule percuteur qu'il a rectifié en 748 YW 83 ainsi que sur sa marque, son modèle

de réfuter les faits précis évoqués dans les précédentes ; qu'au surplus, Nicole Y... ne pouvait ignorer qu'il s'agissait de faux puisque l'information a établi qu'elle a fourni aux rédacteurs des modèles

X..., engagé en 1991 en qualité de directeur artistique par la société Coquet, manufacture de porcelaine, pour s'occuper de la création de modèles et de décors nouveaux et de la mise au point de techniques

retenant, pour prononcer la nullité du dépôt du modèle numéro 07 2802, que « la comparaison doit en effet se faire entre le modèle tel que déposé et les modèles opposés et non le modèle de la société

Mme [N] s'est plainte de l'apparition de fissures au niveau de la jonction des deux modules.

[T] demande la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, en l'absence de mention, sur le contrat de travail, de la répartition du temps de travail

la société MOTORCAR VALENCIENNES BY AUTOSPHERE devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins de voir ordonnée une expertise d'un véhicule de marque FORD, modèle

qualification retenue par l'administration, décide, dans chaque cas, selon les résultats de ce contrôle, soit de maintenir la majoration effectivement encourue au taux prévu par la loi, sans pouvoir moduler

X..., Directrice des ressources humaines de la société Federal Mogul a précisé « à compter de 1975, nous n'avons trouvé trace, dans des documents qui contiennent les formules des composants des produits

5.1 b) de ce même règlement prévoit qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué au public avant la date de dépôt de

représentant, sous une forme stylisée, une ballerine, montée sur des boucles d'oreilles, colliers et pendentifs, ayant estimé que les sociétés Avantage mode et Design « Elles » commercialisaient un modèle

Vu le jugement rendu le 12 septembre 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que le véhicule de marque BMW, modèle X5, immatriculé [Immatriculation 1] vendu le 14 décembre 2018 par

depuis 1970, a déposé à l'INPI, pour désigner les produits de la classe 33, notamment, le 26 février 1973, la marque nominale "Domaine de la noblesse", le 29 juillet 1980, cette même marque mais avec un modèle

au moins pour 30 visuels, la livraison des 40 autres étant contestée par la société X..., celle-ci prétendant que d'un commun accord de substitution, la commande a été reportée sur 26 visuels d'un modèle