CJUE — 6 mars 2019
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:176
- Date
- 6 mars 2019
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (dixième chambre) du 6 mars 2019.#BMB sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Règlement (CE) no 6/2002 – Article 25, paragraphe 1, sous e) – Procédure de nullité – Dessin ou modèle représentant des drageoirs pour sucreries – Déclaration de nullité.#Affaire C-693/17 P.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 6 mars 2019.#BMB sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Règlement (CE) no 6/2002 – Article 25, paragraphe 1, sous e) – Procédure de nullité – Dessin ou modèle représentant des drageoirs pour sucreries – Déclaration de nullité.#Affaire C-693/17 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 2019
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2019:176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel