. ; "aux motifs que la jeune Coralie B... a répété à l'audience de ce jour les abus pratiqués sur elle au domicile familial par son beau-père Julio X..., le mercredi après-midi, quand la mère, Cécile

faisant l'objet du contrat litigieux, ne constituait pas en soi une activité d'exploitation, ce qui ne permettait pas de reconnaître à ce contrat un caractère commercial par nature au sens du Code minier

CETAT40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCRET ACCORDANT UNE CONCESSION MINIÈRE EN EXÉCUTION D’UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées à payer aux consorts X... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du

octobre 1992 et n° 006609 du juillet 1992 ; que l'authenticité et la validité de ces certificats ont été confirmées par les autorités de Macao ; que l'origine des autres produits importés par la Sarl Midi

Le 1er janvier 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Colas Midi Méditerranée. 2.

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par la société de secours minière du Nord aux droits de laquelle se trouve la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (la CANSSM).

enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines

par arrêté du 2 juillet 1980, était applicable ; Mais attendu que la cour d'appel, se fondant sur l'activité principale la maison familiale de Wimereux, qui accueille chaque année des retraités des mines

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement Forestier Midi-Pyrénées

du 4 janvier 1993; que cette demande relevait dès lors non de la loi du 19 juillet 1976 et de son décret d'application du 21 septembre 1977 mais des dispositions de l'article 106 ancien du Code minier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code minier de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.

************************* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Simon Y..., qui avait été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) du 30 juin 1971 à 1990, en tant que conducteur d'engin sur les sites miniers

La MSA Midi-Pyrénées Nord a relevé appel de ce jugement par déclaration du 27 décembre 2024.

2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Le 6 mai 2011, un procès-verbal de « mise à disposition anticipée valant état des lieux » était signé entre la SAS Canal du Midi, la SAS PACFA et la SAS Kingsport.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse