territoire d'une commune couverte par un plan de protection de l'atmosphère, la mise en œuvre d'une station météorologique sur site peut être remplacée par l'abonnement à des données corrigées en fonction du relief, de l'environnement et de la distance issues

Article 4

—

fonctionnement du comité et coordonne l'instruction des projets d'enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique, ainsi que des processus d'exploitation et de diffusion, à des fins d'information générale, des données issues

Article 5

—

contrat de transition n’est cumulable ni avec le contrat d’installation défini à l’article 4 de la présente convention ni avec le contrat de stabilisation et de coordination défini à l’article 6 de la présente convention ni avec l’option démographie issue

Article Annexe II

—

Ces informations sont issues du registre d'élevage. 2.

Article Annexe III

—

Ces informations sont issues du registre d'élevage. 2.

Article PS 13

—

Les portes ne servant pas à l'évacuation du public doivent porter la mention "sans issue" de manière apparente ou la désignation de l'affectation du local. § 9.

Article 37

—

fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil ; 2° Des protocoles d'étude et de recherche sur ces cellules souches embryonnaires importées dans le respect des conditions suivantes : -l'étude ou la recherche concerne des cellules souches issues

Article 2

—

cumulées depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché ou depuis le précédent renouvellement, et prenant en compte les résultats de toutes les études, en particulier des études de sécurité et d'efficacité en pratique réelle, les données issues

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

calcul ; - la réexécution de contrôles, qui porte sur des contrôles réalisés à l'origine par l'entité ; - les procédures analytiques, qui consistent à apprécier des informations financières à partir : - de leurs corrélations avec d'autres informations, issues

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance, les produits de nutrition entérale pour les personnes malades et les boissons à base de soja avec au minimum 2,9 % de protéines issues

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

. - La demande de marque nationale issue de la transformation d'une demande ou d'une marque communautaire bénéficie de la date de dépôt ou de la date de priorité de cette demande ou de cette marque et, le cas échéant, de l'ancienneté d'une marque nationale

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code général des impôts

autre société coopérative de production dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ; Le 2° est toutefois applicable aux sociétés coopératives de production issues

Article Annexe

—

des issues dans les deux sens.

Article Annexe I

—

Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie engins ou échelle est prévu un accès aux issues du bâtiment ou à l'installation par un chemin stabilisé d'1, 8 mètre de large au minimum.

Article Annexe I

—

Article Annexe Ia

—

Exploiter les données issues des interfaces de maintenance ou des bancs de test. x Activité 2 - PRÉPARATION DU TRAVAIL T2.1. Vérifier la conformité des moyens. T2.2.

Article Annexe 1

—

Un modèle de charge : Les puissances appelées à des points horaires significatifs en hiver, par chaque utilisateur en fonction des informations issues des données de consommation sont évaluées à l'aide d'un modèle de charge.

Article 16

—

-Pour les communes issues de fusion ou de scission de commune, les coefficients mentionnés aux B et C sont déterminés, à compter de l'année au cours de laquelle la fusion ou la scission prend fiscalement effet, selon les modalités prévues au B. F.

Article 2

—

. - Le traitement mentionné au II comporte les données issues de la déclaration sociale nominative prévue au II bis de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale suivantes : 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article ANNEXE I a

—

: Monter et utiliser des échafaudages, des étaiements et des plateformes de travail X T16 : Mettre en place des éléments préfabriqués X T17 : Réparer une zone dégradée d'un ouvrage en béton armé X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues

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