Par acte d'huissier du 18 avril 2019, elle a fait assigner son assureur, la société Axa France IARD, en intervention forcée.

AJILINK AVAZERI-[Y] en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SAS KALLISTE, mandat conduit par Maître [O] [Y] assignée en Intervention forcée le 10/11/2020, demeurant [Adresse 1] représentée

Par exploit du 24 janvier 2013 la Sarl Taidji a assigné en intervention forcée devant la Cour la Sarl Osefoel pour qu'elle puisse faire valoir ses droits au titre de la clause de garantie d'actif et de

Sur la demande de nullité de l'assignation, la Sarl [6] a fait valoir qu'elle a été assignée en intervention forcée devant le président du tribunal judiciaire « statuant en matière de chambre civile »

(le liquidateur) étant désigné liquidateur ; que ce dernier, assigné le 9 avril 2013 en intervention forcée par M. et Mme Y... en cause d'appel, a fait savoir qu'il ne se constituerait pas pour le compte

La société ROUSSEAU OPL a assigné en intervention forcée la société OPEL FRANCE, en qualité de venderesse initiale du véhicule litigieux.

Par acte extrajudiciaire du 10 janvier 2020, la SCP Pimouguet-Leuret-[P] [V] a appelé en intervention forcée la SNC Distribution leader price (ci-après DLP).

Le dispositif des écritures de Maître Luc Y...énonce : • Dire irrecevable par application de l'article 555 du code de procédure civile l'appel en intervention forcée formée par la société Rosematel.

demeurant [Adresse 6] défaillante Mademoiselle [N] [B] , assignée en intervention forcée le 16 novembre 2009 par acte d'accomplissement des formalités de l'article 9-2 du réglement du Conseil de

forcée devant la cour pour voir déclarer commun et opposable à l'Accueil de Jour [4] l'arrêt à intervenir, soulève l'irrecevabilité de ladite assignation en intervention forcée diligentée à son encontre

application notamment de l'article 331 alinéa 2 du code de procédure civile ; - juger que la société Cenexi est irrecevable dans son action en intervention forcée ; et en conséquence, - débouter

Par assignations délivrées respectivement les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [10] a appelé en intervention forcée Maître [Z] [R] et son assureur responsabilité civile, les MMA.

numéros 25/52513 et 25/53254 du répertoire général, qui a rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée le 24 février 2025 ; rejeté le moyen tiré de la caducité de l'assignation en intervention

Par assignation en intervention forcée délivrée à la société SNCF VOYAGEURS le 10 mai 2022, avec prise de date conformément aux dispositions de l’article 751 du code de procédure civile, entré en vigueur

L'irrecevabilité de l'opposition rend irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée le 22 novembre 2023 par Mme [F] à la société INCOMM.

forcée avaient dès la première instance tous les éléments pour assigner la société Néolia Environnement ; que l'intervention forcée en cause d'appel doit donc être déclarée irrecevable ; qu'il s'ensuit

Par acte du 21 juin 2019 (RG 19/164), la SIDAPS a assigné en intervention forcée la société ALLIANZ IARD COMPAGNIE D'ASSURANCE.

Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2018, ils ont provoqué l'intervention forcée de la CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC et CNP ASSURANCES.