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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372630cd58014677423a3f
20 mars 2002
20 mars 2002
les faits sont couverts par la prescription triennale, laquelle a été acquise courant 1997, soit 3 ans après les derniers débats judiciaires où cette attestation a pu être produite ; " alors que l'instance
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
13 avril 2026
Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5T2 Nature de l’instance
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019008
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL 2L21 a acquis le 15 mai 2023 de Mme [R] [H], en instance de divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
perturbé depuis la décision du juge des enfants de donner sa garde à son père et le sortir définitivement de son environnement familial habituel ; Que les parents de l'enfant, séparés de fait sont en instance
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5b1cdc6046d470694db
9 avril 2026
9 avril 2026
à la date de la décision à intervenir, DÉBOUTE Madame [G] [E] de sa demande visant à fixer la date des effets du divorce au 30 janvier 2022, DIT que les effets du divorce concernant les biens des époux
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd00acdc6046d473c6feb
19 mai 2026
19 mai 2026
19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCNY Nature de l’instance
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, depuis lors séparé de son épouse et en instance de divorce, a sollicité le 2 février 2024 le renouvellement de son titre de séjour, par changement de statut, en se prévalant de sa qualité de parent
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/02134 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTAE ------------- [M], [F], [J] [K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 20/01753 N° Portalis DBYS-W-B7E-KT43 ------------- [W], [X], [M] [G] C/ [A], [F], [N] [Z] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorce
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bc3cdc6046d47b32fde
13 avril 2026
13 avril 2026
Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMJD Nature de l’instance
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
19 mai 2026
19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PG Nature de l’instance
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9d
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Sur la requête en divorce de Madame X...une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 3 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefa
11 mai 2012
11 mai 2012
Saisi d'une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 3 Y...2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a6
14 mai 2013
14 mai 2013
acquiescement, suivant celui de son mari (cf. les actes versés aux débats) qu'a pris fin la jouissance gratuite du domicile conjugal accordée à son profit par le magistrat conciliateur pour la durée de l'instance
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b71cdc6046d47b328b9
13 avril 2026
13 avril 2026
Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/05311 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHV Nature de l’instance
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2e4
24 novembre 1989
24 novembre 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1988), que dans une instance en divorce suivie devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Source officielleJAF CABINET 3
69e695abcdc6046d47f1df2a
2 avril 2026
2 avril 2026
du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 22/01218 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTN5 Nature de l’instance
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b92cdc6046d47b32bad
13 avril 2026
13 avril 2026
13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTWA Nature de l’instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110467
19 septembre 2019
19 septembre 2019
C... ne peut donc, à l'occasion d'un appel d'un jugement de fond en matière de divorce, qui de surcroît n'a pas tranché cette prétention, venir contester une mesure prise par le juge conciliateur ; sa
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc17
27 mars 2008
27 mars 2008
Aline X... divorcée Y... C / Corinne Y..., Philippe Z...
Source officiellePage 72 sur 5116