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Kokenstok, société commercialisant des coques de téléphone, a demandé à la société Satimat de procéder à l'impression décorative de plusieurs milliers de pièces.

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en impression offset.

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

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jurisprudence pour juger de la similarité, que la requérante semble ignorer », 2- la comparaison des signes en présence pour apprécier le risque de confusion doit s'effectuer en considération de l'impression