Cantonale de Genève, mise en cause dans un article du mensuel "Objectifs Rhône-Alpes", publié en février 2001 sous le titre "Argent sale : un banquier lyonnais accuse la Banque Cantonale de Genève", a fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 2 février 2022, pourvoi n° 19-23.345), M.

Faits et procédure 1.

préavis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Ça tombe bien, R... fait les deux la politique et le gros pognon.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

divorcée [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Il faut la faire soigner en urgence", et dans le courrier recommandé : "En la mettant à l'école, les parents de E... la mettent en danger", "Les parents sont responsables de la situation de leur enfant

Et vous leur faites confiance pour gérer votre santé ? Quelle Iégitimité ont-ils ?

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte,

juillet 1881 ; que cette plainte, qui incriminait un tract distribué au public dans l'enceinte du parc des expositions par Jean-Jacques G., articulait les passages suivants de cet écrit, estimés diffamatoires

[K] s'il est effectivement plus favorable, alors « que sont recevables les prétentions destinées à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de la révélation d'un fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier du 11 octobre 2019, M.

Y... à l'employeur d'un vol en ce qui concernait les RTT était diffamatoire et présentait un caractère injurieux et qu'émanant d'un cadre de l'entreprise, le fait lors d'un entretien téléphonique avec

Elle l'a licencié pour faute grave le 6 mai 2021.

que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt Ambulances ont fait