serment ; "alors que, faute de toute précision justifiant que ce témoin nécessairement cité aux débats ne soit pas entendu sous serment et mentionnant la cause d'empêchement ayant motivé cette exclusion

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1991) d'avoir reconnu à l'intéressé le droit à cette allocation à compter du 1er janvier 1987, alors, selon le moyen, que, ne figurant pas parmi les exclusions

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de valider le congé et d'ordonner son expulsion, alors « que la régularité d'un congé s'appréciant à la date de sa délivrance, c'est à cette date que les

du Code civil ; qu'elle aurait également inversé la charge de la preuve du non-paiement des cotisations, qui incombait au CNIP, et dénaturé l'article 5 des statuts de l'association en déduisant l'exclusion

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

X..., la société Bachelier et Billaud utilisait à plusieurs reprises les expressions "votre secteur" et "votre personnel", n'a pu, sans s'abstenir de tirer de ses propres constatations les conséquences

. ; que ce désistement constituait la seule cause de l'exécution des travaux, à l'exclusion de toute reconnaissance de responsabilité, que ces derniers avaient renoncé à invoquer ; qu'en ne tenant

que la cour d'appel a dénaturé l'article III du cahier des charges de l'adjudication qui, instituant une servitude de tour d'échelle pour "reconstruire" l'immeuble, ne visait que la partie bâtie, à l'exclusion

protestation des bulletins de salaire, la conséquence qu'il aurait renoncé à se prévaloir des droits nés de son licenciement intervenu le 29 novembre 1990, la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé l'expression

d'amortissements issus des actes initiaux, sans rechercher si les modalités financières précises fixées par le nouvel accord n'avaient pas vocation, dans le cadre d'un remboursement anticipé, à s'appliquer à l'exclusion

"; qu'en énonçant que cette hausse ne s'appliquait qu'au seul "salaire de base" à l'exclusion de cet autre élément de son salaire qu'était la commission, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 23 novembre

d'ancienneté d'un salarié, il convient, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, de prendre en considération l'ancienneté telle qu'elle résulte du contrat de travail en cours, à l'exclusion

l'assemblée générale, n'était pas interdit par la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion

rapatrié d'Algérie, il bénéficiait de la suspension des poursuites prévue par l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 ; qu'en dépit de cette notification, la société GFC a fait procéder à son expulsion

X... était bénéficiaire d'un contrat d'assurance "multirisques" qui ne comportait aucune clause d'exclusion de garantie en cas de perte de contrôle du véhicule ; qu'en refusant à ce dernier la garantie

n'ayant pu prendre possession des lieux à la date convenue du 1er août 1999, l'acquéreur a demandé la condamnation de la propriétaire au paiement d'une indemnité d'occupation à compter de cette date et l'expulsion

sérieuse'‘, sans avoir précisé en quoi les griefs visés dans la lettre de licenciement pris de ‘'défit à l'autorité du supérieur hiérarchique direct, dénigrements et menaces au-delà de la liberté d'expression

A titre reconventionnel, la bailleresse a sollicité son expulsion et le paiement d'une indemnité d'occupation.