X... était particulièrement mal fondé à prétendre que les pertes supportées les premières années d'exploitation étaient logiques et parfaitement anormales, en faisant état de pertes qui, selon lui, auraient

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juin 2002), que la société Albe France a poursuivi la société Egea en paiement de redevances liées à l'exploitation

sur une perte de – 448.944 euros ; qu'elle soulignait encore qu'au cours de l'année 2016, ses résultats restaient très fragiles, puisque son résultat d'exploitation s'établissait à seulement 793 euros

[L] faisait ainsi valoir que les procès-verbaux de « surveillances » établis entre le 11 et le 16 décembre 2020 devaient être annulés en ce qu'ils constituaient en réalité l'exploitation de prises illégales

Les consorts [A] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre des pertes d'exploitation, alors « que le juge est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, dans

Cadastre 6] pour le troisième, ont assigné M. et Mme [O], propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section C n° [Cadastre 2], en reconnaissance d'un droit d'usage sur la portion du chemin d'exploitation

prévisionnelle de la première année, puis procédé à des augmentations annuelles de capital pour couvrir les pertes d'exploitation, ce qui leur aurait ouvert un crédit d'impôt de 25 % ; qu'ils auraient

entrant dans la catégorie « habitation » de l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation, les lieux étaient exploités en tant que chambres d'hôtel. 9.

et bâtiments d'exploitation ; qu'or, l'Earl [B]-[I] et M.

L'exploitation de ces images a confirmé la mise en cause de quatre personnes, dont M.

L'exploitation de ces images a confirmé la mise en cause de quatre personnes, dont M.

des images postérieures aux réquisitions ainsi formulées, ni de traiter en direct le flux vidéo des caméras ainsi exploitées sur une large période de temps, laquelle mesure s'assimile davantage à une

l'ouvrage ; que la cour d'appel a relevé que la garantie prévue par l'attestation d'assurance délivrée par la CAMCA portait sur la responsabilité décennale ainsi que sur la responsabilité civile exploitation

. ; les requérants demandent l'annulation de la décision du comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun en date du 11 mai 1989 annulant la décision du 9 mars 1989 par

A REUNIR A SON EXPLOITATION 160 HECTARES DE TERRE EXPLOITEES PAR SON PERE LE SIEUR THIERRY Z...

novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 1990 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. de Z... à exploiter

Y... de Witasse-Thezy à exploiter 5 hectares 38 ares 80 centiaires de terres sises à Rubescourt en complément des surfaces qu'il met déjà en valeur, ensemble la décision confirmative du ministre de l'agriculture

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 la Société d'exploitation