[S] subrogé dans les droits de la banque ; engagements de caution pour des prêts octroyés par le Crédit maritime à la SCI Hector pour les sommes de 207 642,76 euros, 128 252,35 euros, 1 761,89 euros et

, d'en déduire que le montant de l'indemnité légale de licenciement due à la salariée était de 277 469,64 euros, et de la condamner ainsi à verser à cette dernière la somme de 128 745,81 euros à titre

Y... celle de 1.000 euros au même titre, outre la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; cette constitution est parfaitement recevable en vertu de l'article

E... s'engagent à remettre en compte courant, la somme de 18 500 euros, à la signature de la cession, par la remise de 2 chèques de 9 250 euros.

; qu'assignée par Mme [H] en paiement de diverses sommes, la société Colis privé a reconventionnellement demandé sa condamnation à lui payer la somme de 210 000 euros, sous déduction des sommes qui

; Attendu que le liquidateur fait grief au jugement de le condamner à payer à M. et Mme Y... la somme de 2 612,74 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

TTC en réparation de ses préjudices, comprenant la somme de 41 201,36 euros au titre de ses préjudices annexes, et celle de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors

I... à verser à la société PYRES la somme de 3446 euros en réparation de son préjudice et 7099, 20 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à M.

de 2 000 euros à M.

, ressortissant de l'examen des bulletins de paie, l'indemnité de préavis s'établit à la somme réclamée de 11 536,26 euros, outre 1 153,62 euros au titre des congés payés afférents, étant observé que la

garantissant : pour 5 000 euros la représentation à tous les actes de la procédure ainsi que l'exécution des autres obligations du contrôle judiciaire et pour 5 000 euros le paiement de la réparation

NIRUSI-1AN et 19.800 euros pour Mme X... soit un revenu net annuel de 48.120 euros, soit 4.010 euros par mois au total ; qu'ils ont également déclaré payer une charge annuelle de 187 euros au titre de

fin mars 2012 et d'encaissements de factures de 32 540 euros le 17 avril 2012, 42 991 euros le 9 mai 2012 et 4 790 euros le 3 juillet 2012, considère de façon hypothétique qu' « au regard des stocks (

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société la somme de 12 200,38 euros au titre des frais d'entreposage de leur véhicule, alors « que les conventions doivent être exécutées

bâtiments était de 489.328 euros et de 716.577 euros pour la société MR BRICOLAGE, de sorte que la somme forfaitaire de 10 % des « dommages indemnisés », qui selon la Cour d'appel définissait l'assiette

euros, 11 520,60 euros, 2 637,50 euros et 84 000 euros, la cour d'appel, qui s'est contredite, n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Didier Y... à la somme de 24 290,10 euros

et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions