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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01843
23 octobre 2014
23 octobre 2014
tout poste de reclassement, recherche qui s'est avérée infructueuse puisque Mme X... a refusé sa proposition concernant un poste au sein de la SAS SODITEX ; la SAS SODITEX communique les résultats comptables
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
[W], avait pour comptable Mme [Y] [T], assistée, à compter de 1997, par Mme [D] [J].
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba7b
14 janvier 1980
14 janvier 1980
COUPABLE DE S'ETRE RENDU COMPLICE DU DELIT DE PRESENTATION DE BILANS INEXACTS TEL QU'IL A ETE AINSI CONSTATE DANS TOUS SES ELEMENTS, LES JUGES RELEVENT QUE LE PREVENU, DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE LA SOCIETE
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcce
26 janvier 1977
26 janvier 1977
QUE SON MANDAT L'AVAIT AUTORISE A UTILISER LES FONDS DE LA SOCIETE POUR SES BESOINS PERSONNELS, MAIS QU'A L'APPUI DE CETTE PRETENTION, IL N'A PAS APPORTE LE MOINDRE ELEMENT DE PREUVES ; QUE D'AUTRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600881_20260211
11 février 2026
11 février 2026
doivent être ou non acceptées par le comptable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100706_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - le fichier des écritures comptables n'est qu'une copie des écritures comptables, et les montants sont globalisés en comptabilité dans des comptes collectifs clients, ce fichier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'administration peut donc réintégrer dans les résultats d'une société imposable en France les intérêts dont la facturation a été omise à raison de la comptabilisation d'avances consenties à une société
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Celui-ci comptait 7 jours en 2017 suivi de trois journées de formation en 2018/2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A a ensuite, le 6 juillet 2020, déposé sa candidature au poste d'assistante administrative et comptable au sein de la direction générale adjointe en charge de l'éducation, l'enseignement, la formation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10038
25 janvier 2023
25 janvier 2023
commissaires aux comptes du 9 décembre (974 prévoit dans son article 5-1-2 qu'après trois ans d'ancienneté chaque salarié dispose d'une prime équivalent à trois fois la valeur du point de base qui s'élève
Source officielle6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
27 avril 2023
Par dernières conclusions du 27 février 2023, le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône, créancier poursuivant, et le Comptable du SIE [Localité 16] Berthelot le Comptable du SIP [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ba
14 avril 2016
14 avril 2016
Depuis 1985, la société Europ Contrôle effectue diverses missions d'expertises comptables, ainsi que des missions juridiques par le biais du Cabinet Guerin pour le compte de la société Duca Nettoyage.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401554_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’actif net comptable inclut les amortissements et provisions constatés par la société.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10150
21 mars 2018
21 mars 2018
et à défaut, par un expert-comptable désigné sur requête du cessionnaire ; le cessionnaire pourra faire examiner à ses frais, par son expert-comptable, ledit bilan dans le délai d'un mois qui suivra la
Source officielleChambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
29 mai 2026
La prise en charge effectuée par l'AGS s'élève à la somme de 8.819,56€. SITUATION LOCATIVE Le siège de la société a été transféré au [Adresse 4] à [Localité 5] en novembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
doit être tenu compte de ce que la maison a fait l'objet d'une reconstruction totale entre 2001 et 2010, de ce que le prix moyen de vente d'autres biens situés à proximité, sur la période considérée, s'élève
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619196
16 avril 1982
16 avril 1982
TOUTEFOIS, DANS LE CAS DE VENTE, PAR LE BAILLEUR D'UN FONDS DE COMMERCE, D'UN OU PLUSIEURS ELEMENTS D'ACTIF IMMOBILISE AFFECTES A L'EXPLOITATION DE CE FONDS, LE BAILLEUR EST IMPOSABLE, DANS LES CONDITIONS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823113_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1901268_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01165
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Y..., expert-comptable, en qualité d'assistante collaboratrice, a été licenciée pour motif économique le 9 août 2010 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L.
Source officiellePage 72 sur 1856